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Décryptage : réforme du dialogue social dans les TPE-PME - mise en place des nouveaux CSE

dialogue socialOpérée en France en 2017, la réforme du Code du travail par ordonnances impacte, par de profonds changements juridiques, la négociation collective dans les TPE et PME avec la conclusion d’accords dans les plus petites entreprises. Le nouveau dispositif réglementaire refond également le paysage de la représentation du personnel par la création d'une instance unique de représentation du personnel et de consultation.

Décryptage pour comprendre ces nouvelles dispositions qui s’appliquent aux TPE-PME
Le portail de veille sur les conditions de travail de l’Anact propose un dossier complet, un accès direct aux ressources et à 2 tutoriels vidéos sur les nouvelles dispositions des ordonnances travail qui s’appliquent aux TPE-PME :
-    Les nouvelles règles de la négociation collective
-    La fusion des instances représentatives du personnel en une seule instance : le conseil économique et social (CSE)

Consulter le dossier complet proposé par le portail veille-travail.anct.fr

Mode d’emploi du CSE
Les ordonnances de septembre 2017 reconfigurent le dialogue social dans l’entreprise. Les anciennes instances représentatives – c’est-à-dire les délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène et de sécurité – fusionnent pour donner naissance à une instance unique, le CSE (Comité Social et Economique). La date de mise en application a été fixée au plus tard au 1er janvier 2020. Toutefois, des mesures transitoires ont été prévues par les ordonnances de manière à anticiper la mise en place du CSE.
Si les textes réglementaires accordent un nombre moins important de représentants du personnel au CSE comparativement à la situation actuelle, ses moyens de fonctionnement sont sensiblement demeurés les mêmes en termes d’heures de délégation par exemple. De même, demeure la possibilité pour le CSE de s’adjoindre les compétences d’un expert, même si le financement de ces expertises n’est plus exclusivement à la charge de l’employeur. La CCI Hauts-de-France fait le point sur le sujet.

Accéder au mode d’emploi/information sur le site hautsdefrance.cci.fr

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Les risques psychosociaux : connaître, comprendre, agir

COUV RPS ST72Dépression, harcèlement, épuisement professionnel, stress… Tout le monde peut être exposé un jour ou l’autre aux risques psychosociaux au travail et en souffrir. Mais les RPS, c’est quoi exactement ? Quelles en sont les causes ? Comment agir et à qui faire appel ? Quelles mesures de prévention et quels accompagnements peut-on mettre en place ? Le service de santé au travail de la Sarthe répond à toutes ces questions à travers une nouvelle plaquette ciblant les employeurs, représentants du personnel ou salariés désignés compétents pour les aider à :

- mieux comprendre les risques psychosociaux,
- comprendre les facteurs de risques,
- connaître les effets sur la santé et sur l’entreprise,
- identifier les accompagnements possibles.

Télécharger la plaquette « les risques psychosociaux, connaître, comprendre, agir » de Santé au Travail 72

Consulter l’actualité sur le site st72.org

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Le rôle des différents médecins dans le maintien dans l'emploi

COUV role MD maintien emploiLorsqu’un salarié entame une démarche de maintien dans l’emploi, il lui est parfois difficile d’en comprendre les étapes, le temps nécessaire et le rôle des différents acteurs : le médecin traitant, le médecin conseil de la CPAM et le médecin du travail sont complémentaires dans ce dispositif collectif, et peuvent être en contact pendant la démarche, sous réserve de l’accord du salarié. Le SSTRN précise le rôle de chacun dans le maintien dans l’emploi et fait le point sur le sujet.

Télécharger le dépliant « le rôle des médecins dans le maintien dans l’emploi » du SSTRN 

Consulter l’actualité sur le site sstrn.fr

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