L’aide financière simplifiée (AFS) est un dispositif d’aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Ce soutien financier permet aux TPE/PME de réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles en améliorant les conditions de travail. Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, la Carsat vous propose un dispositif simplifié d'aides financières. Ces subventions permettent d’aider à l’achat d’un matériel ou de prestations ayant pour objectif d’améliorer la sécurité des salariés.

Depuis le 2 janvier 2018, 8 aides financières simplifiées sont reconduites :

- l'AFS Stop amiante : pour gérer le risque amiante lors des interventions, pour les entreprises de maintenance, de nettoyage ou de la construction,
- l'AFS Bâtir + : pour améliorer les conditions d'hygiène, prévenir les risques de chutes et de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) dans le secteur du BTP,
- l'AFS Filmeuse + : pour favoriser les mesures de prévention contre les risques de manutention manuelle associés au filmage manuel des palettes dans les secteurs de l'industrie, de la logistique et du commerce de gros,
- l'AFS TMS Pros Diagnostic : pour identifier les risques de Troubles Muscolo-Squelettiques,
- l'AFS TMS Action : pour agir durablement contre les Troubles Musculo-Squelettiques,
- l'AFS Fumées de soudage : pour réduire l'exposition des salariés aux fumées de soudage et de coupage,
- l'AFS CLST (Conception des Lieux et des Situations de Travail) : pour accompagner les entreprises dans leurs projets de constructions, extension, rénovation ou aménagement de locaux de travail.

Nouvelle AFS 2018 :
Airbonus - Garages et centres de contrôle technique : réduire le risque de cancers professionnels liés aux émissions de moteurs diesel

Contacter le service prévention de la Carsat

Consulter le détail des aides sur le site de la Carsat

Ce nouveau document conçu par la Direccte Pays de La loire (direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et les services de santé au travail de la région donne aux apprentis des informations utiles pour préserver leur santé et leur sécurité, en abordant des thèmes tels que contrat d’apprentissage, droits et obligations, sécurité, hygiène, durée du travail, rôle des services de santé au travail et contacts utiles. Il peut être imprimé (format livret) ou consulté en ligne.

Accéder directement au document en téléchargement

Lire l’actualité sur le site de la Direccte

Opérée en France en 2017, la réforme du Code du travail par ordonnances impacte, par de profonds changements juridiques, la négociation collective dans les TPE et PME avec la conclusion d’accords dans les plus petites entreprises. Le nouveau dispositif réglementaire refond également le paysage de la représentation du personnel par la création d'une instance unique de représentation du personnel et de consultation.

Décryptage pour comprendre ces nouvelles dispositions qui s’appliquent aux TPE-PME
Le portail de veille sur les conditions de travail de l’Anact propose un dossier complet, un accès direct aux ressources et à 2 tutoriels vidéos sur les nouvelles dispositions des ordonnances travail qui s’appliquent aux TPE-PME :
-    Les nouvelles règles de la négociation collective
-    La fusion des instances représentatives du personnel en une seule instance : le conseil économique et social (CSE)

Consulter le dossier complet proposé par le portail veille-travail.anct.fr

Mode d’emploi du CSE
Les ordonnances de septembre 2017 reconfigurent le dialogue social dans l’entreprise. Les anciennes instances représentatives – c’est-à-dire les délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène et de sécurité – fusionnent pour donner naissance à une instance unique, le CSE (Comité Social et Economique). La date de mise en application a été fixée au plus tard au 1er janvier 2020. Toutefois, des mesures transitoires ont été prévues par les ordonnances de manière à anticiper la mise en place du CSE.
Si les textes réglementaires accordent un nombre moins important de représentants du personnel au CSE comparativement à la situation actuelle, ses moyens de fonctionnement sont sensiblement demeurés les mêmes en termes d’heures de délégation par exemple. De même, demeure la possibilité pour le CSE de s’adjoindre les compétences d’un expert, même si le financement de ces expertises n’est plus exclusivement à la charge de l’employeur. La CCI Hauts-de-France fait le point sur le sujet.

Accéder au mode d’emploi/information sur le site hautsdefrance.cci.fr