Réouverture des subventions TMS Pros Action

Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue (plus de 87 %) et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans. Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés et inciter les entreprises à investir dans des solutions adaptées, la Carsat réouvre sa subvention prévention TPE « TMS pros Action » destinée aux entreprises de moins de 50 salariés.

Une aide d'équipement et formation pour prévenir les troubles musculosquelettiques

L’objectif de cette subvention est d’aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

Les modalités d’attribution

• L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Pros Action » à hauteur de 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT).
• La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour un montant minimum de 2 000 € HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.
• Cette aide financière suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable (réalisé par une personne compétente) et un plan d’actions établi en conséquence.
• Une subvention TMS Pros Diagnostic, également accessible via Net-entreprises, pourra être sollicitée en amont pour soutenir cette démarche de diagnostic préalable et un éventuel engagement en formation.
• Les  équipements  devront être commandés après la réalisation du diagnostic approfondi des situations à risque de TMS et du plan d'actions associé.
• Les  équipements doivent être neufs et ne peuvent pas être financés par crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée.
• Certains équipements financés par des subventions prévention arrêtées le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021 sont exclus de la présente subvention TMS Pros Action :
  • Sèche-cheveux, bac à shampoing, siège, ciseaux (subvention Préciseo),
  • Lave verres, lave-vaisselle. (subvention Stop Essuyage),
  • Démonte pneus, ponts de carrossiers (subvention Garage plus sûr),
  • Filmeuse et housseuse (subvention Filmeuse+),
  • Four, plan de cuisson, meuble avec soubassements réfrigérés, poly-cuiseur, monte-plat, monte-charge (tous les équipements financés par la subvention Cuisine plus sûre).

Toute demande de Subvention Prévention TPE TMS pros s’effectuera sur le compte AT/MP, accessible depuis le site net-entreprise.fr (cette étape permet de traiter les demandes de réservation par ordre d'arrivée, le budget dédié étant limité).

Consulter l’information sur la subvention sur le site de l’assurance maladie