Le CPA, comment ça marche ?

Créé par le gouvernement afin de sécuriser les parcours professionnels, le compte personnel d’activité (CPA) est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce dernier s’adresse à l’ensemble des actifs (tous les salariés et demandeurs d’emplois en 2017, puis tous les travailleurs indépendants en 2018) quels que soient les changements d’emploi ou de statut. Il permet d’accumuler des droits rechargeables et transférables tout au long de la vie active, et de les utiliser à n’importe quel moment en fonction des besoins. Tous ces droits seront regroupés sur une même plate-forme, visualisables et utilisables facilement.

En quelques mots : comment ça marche ?

Renforcer la formation
Le CPA regroupe en réalité deux dispositifs déjà existants, le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et un nouveau, le compte d’engagement citoyen. Côté formation, le CPF, entré en vigueur en 2015, en remplacement de l’ancien droit individuel à la formation (DIF), permet aux actifs de plus de 16 ans d’accéder à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Tous les ans, il est alimenté de 24 heures cumulables jusqu’à 150 heures (et 48 heures pour un plafond de 400 heures pour les moins qualifiés), qui pourront être utilisées par le salarié y compris pendant les périodes de chômage. Les droits acquis pourront également servir à financer des bilans de compétence ou un accompagnement des projets de création d’entreprise. Depuis son lancement, en janvier 2015, 3,6 millions de comptes ont été ouverts et près de 600 000 heures de formation ont pu être financées par ce biais.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Autre volet important du CPA, l’inclusion du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) créé par la réforme des retraites de 2014. Ce dispositif permet aux salariés d’engranger des points s’ils sont exposés à l’un des dix facteurs de pénibilité définis par la loi et entrés en vigueur en deux temps , en janvier 2015 et en juillet 2016. Ces points cumulés peuvent être convertis en heures de formation professionnelle, en trimestres de cotisation pour un départ anticipé en retraite ou en passage à temps partiel sans perte de salaire. Les entreprises employant ces salariés ont de leur côté l’obligation d’évaluer et de déclarer ces travaux pénibles. Quelques incertitudes demeurent quant à l’application de ce dispositif. De nouveaux décrets sont attendus en début d’année. Par ailleurs, dans un souci de simplification, le gouvernement a introduit la possibilité de définir les postes exposés à la pénibilité par des référentiels de branches.

L'engagement citoyen valorisé
Enfin, le CPA intègre le dernier-né de la loi Travail : le compte d’engagement citoyen (CEC). Ce compte recensera l’ensemble des activités bénévoles ou volontaires afin de faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités, via notamment la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Découvrir le CPA sur le site du ministère du Travail
Consulter les outils dédiés du CPA pour les chefs d’entreprise et les DRH
Découvrir le site "mon compte personnel d’activité"
Consulter le site internet sur le compte prévention pénibilité