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Les enjeux et l'évolution de la santé au travail

Les dates clés :

  • 1946 : La France sort d’un hiver de quatre ans, le pays est à reconstruire. Le Général de GAULLE (son ministre du Travail Ambroise CROIZAT) étend la médecine du travail à tous les salariés avec un principe fondateur : une visite médicale d’aptitude annuelle, dès l’embauche, pour tous les travailleurs.
  • 1957 : reconnaissance de la spécialité (Certificat d’Etudes Spéciales).
  • 1979 : création réglementaire du 1/3 temps. L’administration formalise la nécessité d’équilibrer le suivi médical individuel et l’intervention en milieu de travail, et donc que nous devons agir sur le milieu de travail.
  • 1989 : la Directive européenne qui oblige à renforcer la prévention primaire, sans évoquer le suivi individuel de l’état de santé.
  • 2002 : création du document unique d’évaluation des risques ; l’employeur doit consigner ses risques dans un document, et faire des plans d’actions correctrices. La Médecine du travail devient Santé au travail. Création des CMT. Biennalisation des visites médicales et sanctuarisation des 150 ½ journées d’AMT. 2002 est une vraie réforme de la médecine du travail, mais la contrainte réglementaire qui nous oblige (la visite d’aptitude à l’embauche), aspire une ressource médicale qui se raréfie et surtout reste très contreproductive en donnant à l’employeur la fausse impression de s’être acquitté de ses obligations en terme de prévention.
  • 2011 : Les SSTI deviennent des associations de projet (agrément par appel à projet) et non plus de simples associations de moyens. Création des équipes pluridisciplinaires coordonnées par les médecins du travail. Possibilité de moduler le suivi individuel et d’espacer les visites médicales. Renforcement du paritarisme.
  • 2015 : le rapport « Issindou » qui dit aux parlementaires que l’aptitude médicale systématique n’a ni pertinence médicale, ni pertinence juridique. Elle occupe la plus grande partie du temps médical au détriment d’une surveillance adaptée aux besoins des salariés et aux actions en milieu de travail.
  • 2015 : les 50 mesures de simplification administrative du rapport « Mandon » dont la simplification de la visite médicale du travail et la clarification des notions d’aptitude/inaptitude.
  • 2016 : le rapport unanime du COCT (signé par le MEDEF et la CGT !) qui invite à mieux utiliser le temps médical et le proportionner aux risques professionnels encourus. La 1ère visite doit avoir vocation à la prévention primaire.
  • 2016 : Les 4 missions sont mieux articulées. Le principe reste universaliste mais plus réaliste et réalisable. Le consensus entre professionnels de santé et les bonnes pratiques, doivent prendre le pas sur la norme et le systématique. Le projet de service est préservé.

Mieux conseiller et accompagner les entreprises (changements liés à loi "travail" et au décret du 27 décembre 2016)

En cohérence avec les orientations prises par les partenaires sociaux dans le Plan régional de santé au travail des Pays de la Loire (PRST 3), le législateur a fait évoluer le cadre juridique d’intervention des services de santé au travail pour leur donner les moyens de mieux répondre aux besoins spécifiques des entreprises, notamment des TPE-PME. L’objectif est double : d’une part, mieux orienter les ressources médicales vers les personnes ou les situations nécessitant une expertise médicale ; d’autre part, donner les moyens à l’équipe de santé au travail de développer des relations plus étroites et plus régulières avec les employeurs et les salariés afin de les aider à construire une démarche de prévention adaptée, inscrite dans la durée.
Plus présents sur le terrain, le médecin du travail, l’équipe pluridisciplinaire (infirmier, assistant en santé au travail, ergonome, psychologue, technicien hygiène-sécurité-environnement...) et les assistants de service social peuvent ainsi consacrer plus de temps à la connaissance de l’entreprise (visite des lieux de travail, fiche d’entreprise...) et sont mieux à même de la conseiller et de l’accompagner dans la définition et la mise en œuvre de sa politique de prévention : aide à l’évaluation des risques professionnels, aide à l’élaboration du document unique, aide à la mise en place d’un plan d’action de prévention.
Le suivi régulier de l’état de santé des salariés par le médecin du travail et les autres professionnels de santé permet, précisément, d’évaluer la pertinence et l’efficience de la démarche de prévention engagée au sein de l’entreprise et de préconiser les ajustements nécessaires.

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Légifrance :
Loi de juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail
décrets du 30 janvier 2012 relatifs à l'organisation de la médecine du travail
Article 102 de la Loi 2016-1088 relatif à la modernisation de la médecine du travail
Décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

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