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Questions fréquentes des employeurs

Je viens d’adhérer, que va-t-il se passer ?
Vous avez moins de 20 salariés ; vous allez être contacté par une assistante en santé et sécurité au travail (ASST), qui vous proposera de prendre rendez-vous afin de vous présenter le GIST, visiter vos locaux et vous informer sur votre responsabilité et vos obligations vis-à-vis des risques professionnels. L’ASST établira un 1er repérage des risques qu’elle vous adressera dans un compte-rendu et qu’elle transmettra à votre médecin du travail pour une meilleure connaissance de votre entreprise et afin d’assurer dans de bonnes conditions le suivi médical de vos salariés.
Vous serez contacté ensuite par la secrétaire médicale du médecin pour faire le point et fixer les rendez-vous pour les visites d'information et de prévention ou les visites médicales. Si vous avez besoin d’un rendez-vous en urgence pour l’un de vos salariés (embauche, reprise, apprentissage…) vous pouvez contacter directement la secrétaire médicale dès réception de votre récépissé d’adhésion.

Comment est calculée ma cotisation ?
Le calcul de la cotisation s’effectue au moyen d’un pourcentage sur la masse salariale brute plafonnée (0,40%). Pour connaître la masse salariale brute plafonnée de votre entreprise, référez-vous à votre déclaration annuelle des données sociales (DADS-U). Demandez ces données à votre expert-comptable ou votre centre de gestion pour les plus petites entreprises. L’assiette des cotisations est encadrée par salarié présent dans l’entreprise au 1er janvier de l’année considérée (cotisation par salarié, plancher : 65 € HT en 2017 et plafond : 104 € HT en 2017). Les visites d’embauches ou 1ères visites sont ensuite facturées au prix plancher.

Dois-je cotiser chaque année, même si aucun salarié ne passe de visite médicale une année ?
La cotisation représente une prise en charge globale (connaissance de la situation de travail, du risque professionnel, de la situation personnelle du salarié et de son état de santé, fiche d'entreprise, CHSCT, formations et informations) et forfaitaire (la prestation globale est mutualisée). Elle permet à la fois un suivi médical personnalisé et une activité de prévention collective adaptée aux besoins de chaque entreprise. Le montant de la cotisation est indépendant du nombre et de la complexité des examens médicaux. La cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration.

Pourquoi la consultation du médecin du travail est-elle plus chère que celle du médecin traitant ?
Nos activités ne se résument pas à la seule visite médicale. Le coût de la cotisation ne peut pas s’assimiler aux honoraires d’un médecin de famille car il s’agit d’une prestation globale qui inclue un suivi médical personnalisé, des examens complémentaires, mais aussi le conseil, l’information et tout l’accompagnement dans les démarches de prévention, adapté aux besoins de chaque entreprise. Même si le salarié peut avoir bénéficié de plusieurs visites dans l’année, la cotisation reste la même.

J’embauche un salarié en cours d’année, après avoir payé ma cotisation ?
Vous ne payez en sus de la cotisation annuelle qu’un forfait par nouveau salarié, calculé sur la cotisation plancher (65 € HT en 2017), correspondant à l’ouverture du dossier médical et aux visites médicales nécessaires.

Si un de mes salariés quitte l’entreprise en cours d’année, est-ce-que ma cotisation est remboursée ?
Non, la cotisation est due pour l’année considérée, quel que soit la durée de travail ou le temps de travail de votre salarié.

J’arrête ou je cède mon activité, ou je n’ai plus de personnel ?
Les modalités de démission ou de radiation apparaissent dans les statuts et le règlement général de l’association. Contactez-nous pour toute précision relative aux modalités de fin d’adhésion.

J’emploie un salarié qui travaille régulièrement sur un site éloigné d’un autre département ?
Vous avez deux possibilités :
1. Organiser le déplacement de vos salariés vers le service de santé au travail dont dépend votre siège social ou votre établissement.
2. Demander l’adhésion au service de santé au travail du département dans lequel travaille régulièrement votre salarié. Attention, la possibilité de recourir à la pluralité des services de proximité nécessite des sites où les salariés ont une affectation suffisamment durable pour qu’il y ait un vrai suivi médical. La réalité du poste ou du chantier et sa localisation géographique sont déterminantes et le lieu d’habitation du salarié tout à fait secondaire. En sont exclus les salariés qui peuvent se rendre régulièrement au siège administratif de l’établissement employeur (circulaire DGT de février 2007).

Un de mes salariés a plusieurs employeurs ? Que dois-je faire ?
À condition que le salarié occupe un emploi identique chez d’autres employeurs adhérents au GIST, la loi prévoit que vous puissiez mettre en place un accord pluri employeurs et votre salarié ne sera convoqué qu’une fois. Le médecin du travail délivrera autant de fiches d’aptitude que d’employeurs concernés par cet accord. La cotisation annuelle sera à régler par un seul et même employeur. Attention, les modalités de répartition de la prise en charge doivent être définies par et entre les différents employeurs et un exemplaire de l’accord doit nous être transmis.

Que se passe-t-il si je ne paie pas mes cotisations ou que je ne retourne pas mes bordereaux ou liste du personnel ?
Après les relances d’usage, tout retard de paiement ou de non déclaration des effectifs entraîne des pénalités et une majoration de la cotisation, voire la radiation de votre entreprise avec mise à l’huissier et information auprès de l’inspection du travail. En cas de difficultés financières et pour des montants plus élevés, vous pouvez contacter sans délais le service comptable et financier du GIST.

A qui et comment faire part de mes observations sur le fonctionnement du GIST (cotisation, délai pour une visite…) ?
Le GIST est une association loi 1901, à but non lucratif, créée par un groupement d'employeurs. Le conseil d'administration est constitué de membres élus parmi les employeurs et de partenaires sociaux désignés par leur syndicat. Une Assemblée Générale se déroule une fois par an : sont conviés tous les employeurs ou leurs représentants. Lors de cette Assemblée Générale, chacun peut émettre son opinion et voter pour les membres du conseil d'administration. Les employeurs sont invités à participer activement au fonctionnement des services de santé au travail. La surveillance administrative et le contrôle social sont assurés par une commission de contrôle et la déontologie médicale est garantie par le médecin inspecteur régional du travail.

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