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COVID-19 : le port du masque obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre

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port du masqueAfin de limiter la propagation de la Covid-19, le port du masque en entreprise est renforcé. La Ministre du travail, Élisabeth Borne, a annoncé aux partenaires sociaux que le port du masque serait désormais nécessaire en entreprise, sauf dans les bureaux individuels.
Cette mesure est entrée en application le 1er septembre 2020.

Port du masque en entreprise : quels sont les espaces concernés ?

À partir du 1er septembre, le port du masque est obligatoire dans les entreprises et associations, sauf dans les bureaux individuels fermés, dès lors qu’une seule personne n’est présente.

Les salariés devront ainsi porter leur masque dans les lieux clos et partagés où il est possible de se croiser :

  • open spaces,
  • bureaux ouverts,
  • couloirs ou vestiaires,
  • salles de réunion,
  • cafétérias,…

Cette décision s’appuie sur un avis du Haut Conseil de la Santé publique portant sur la transmission du coronavirus par aérosol (14 août 2020).

Cette obligation ne fait pas disparaître pour autant les gestes barrières et autres mesures de protection : lavage des mains, nettoyage des outils, aération régulière, … Quant à la présence d'écrans en plexiglas, elle ne dispense pas du port d’un masque.

Dans ce contexte, le télétravail reste une pratique « recommandée, notamment dans les zones où le virus circule activement ».

La protection de la santé et de la sécurité des salariés : une obligation de l’employeur

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Si jusqu’ici, le masque en entreprise était « recommandé », il devient désormais un équipement de protection individuel, à la charge de l’employeur et non du salarié.

Il incombe donc aux entreprises de faire respecter le protocole. En cas de non-respect du protocole, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires. L’employeur peut, quant à lui, être contrôlé par l’inspection du travail, avant d’éventuelles poursuites en justice en cas de manquement.

Le nouveau protocole national santé-sécurité en entreprise a été publié le 31 août 2020. Il remplace le « protocole de déconfinement » publié le 3 mai et remis à jour les 24 juin et 3 août derniers. Un "questions-réponses" en ligne guide et accompagne les responsables d'entreprise et leurs salariés dans la mise en oeuvre de ce nouveau protocole.

Port du masque en entreprise : comment informer les salariés ?

Plusieurs solutions s’offrent aux employeurs pour communiquer sur l’obligation du port du masque au sein de l’entreprise :

  • Modification du règlement intérieur,
  • Note interne, note de service,
  • Charte spécifique Covid,
  • Mail, …

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