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COVID-19 : nouvelles dispositions pour l’activité partielle des personnes vulnérables

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personnes vulnérablesUn nouveau décret, paru dimanche 30 août, redéfinit les règles applicables concernant le placement en activité partielle des personnes vulnérables.
Un régime plus strict est appliqué à partir du 1er septembre : les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un certificat d’isolement. Seules les personnes les plus à risque, dont la liste a été modifiée par le présent décret, peuvent continuer à bénéficier de l’activité partielle sur prescription médicale.

Ce décret, qui entre en vigueur le 31 août, abroge un précédent décret du 5 mai, lequel listait les pathologies pouvant donner lieu à un traitement différencié, dans le contexte de l’épidémie de coronavirus.

Activité partielle : qui est concerné ?

Le nouveau décret établit la liste des personnes pouvant être maintenues en activité partielle :

  • personnes atteintes de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • personnes souffrant d’une immunodépression congénitale ou acquise;
  • personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • personnes dialysées ou souffrant d’une insuffisance rénale chronique sévère.

Voir le texte complet sur Legifrance

Pour bénéficier du dispositif d’activité partielle, ces personnes doivent présenter à leur employeur un certificat établi par un médecin.

Activité partielle : qui n’est plus concerné ?

Le décret du 29 août, limite drastiquement la liste des salariés éligibles à l’activité partielle en raison d’une vulnérabilité.

Désormais, sont exclus du dispositif d’activité partielle les salariés suivants :

  • personnes vivant avec une personne vulnérable;
  • personnes de 65 ans et plus bien portantes;
  • personnes avec des antécédents cardiovasculaires (hypertension artérielle compliquée, antécédent de chirurgie cardiaque…) ;
  • personnes diabétiques, obèses ;
  • femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse.

Ces salariés ne peuvent donc plus bénéficier d’un certificat d’isolement établi par leur médecin traitant ou médecin du travail.

Limiter les risques sur les lieux de travail

Afin de limiter les risques de propagation de l’épidémie en entreprise, le Ministère du Travail encourage les entreprises à renforcer les mesures de protection. Cela passe notamment par la mise à disposition de masques, une vigilance particulière quant au lavage des mains ou l’aménagement des postes de travail.

A noter : A compter du 1er septembre, le port du masque sera obligatoire en entreprise, excepté dans les bureaux individuels.
voir protocole national de santé-sécurité en entreprise.
voir également le "questions-réponses" en ligne sur les modalités d'application du protocole

Les salariés et travailleurs susceptibles de développer une forme grave de Covid-19 peuvent contacter leur médecin du travail afin de préparer leur retour au travail et aménager leur poste.

Actualité de Pôle santé travail métropole Nord

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