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Grossesse et travail : risques, réglementation et bonnes pratiques

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grossesse pdts solvantsSalariée enceinte : quels risques pour la mère et l’enfant ?
La grossesse n’est pas une maladie, néanmoins elle provoque des changements importants au niveau de l’organisme de la femme enceinte. Prise de poids, augmentation de la fréquence respiratoire et cardiaque, changement du centre de gravité,  fragilisation des articulations et des tendons, essoufflement ou encore fatigue en sont des exemples. Le cumul de contraintes physiques, environnementales, organisationnelles ou encore physiologiques peut induire des complications pour la grossesse et l’enfant à naître comme une naissance prématurée ou un poids insuffisant, … Une surveillance médicale adaptée au travail doit ainsi être assurée par le médecin du travail.

La situation des femmes enceintes est encore trop rarement prise en compte dans l’évaluation des risques professionnels. Ce sont souvent les risques les plus évidents qui sont anticipés. Pourtant, une attention particulière doit être portée en complément des risques organisationnels (horaire, isolement, …) ainsi qu’à certains risques moins visibles : produits chimiques non étiquetés, risques biologiques, …

Pour le cas des risques liés aux produits chimiques, on sait aujourd’hui que de très nombreuses professions sont concernées, et non pas seulement les métiers liés au secteur industriel. Les futurs parents, hommes ou femmes peuvent être au contact de certains produits présentant des risques dans les mois qui précèdent la conception. A savoir que l’absence de mention de danger sur un produit chimique n’est pas forcément synonyme d’absence de risque. C’est pourquoi les risques liés à ces produits nécessitent des mesures de prévention spécifiques.

Réglementations et solutions
D’un point de vue réglementaire, rien n’oblige une femme enceinte à déclarer sa grossesse avant de partir en congé maternité. Néanmoins, plus tôt la déclaration est effectuée, plus tôt elle peut bénéficier des mesures de prévention adaptées ainsi que d’une protection contre le licenciement. La déclaration de la grossesse est nécessaire pour bénéficier :

  • des autorisations d’absence pour se rendre aux examens médicaux,
  • de retrait de travaux interdits par la loi,
  • d’éventuels aménagements de poste ou d’horaires,
  • d’un changement temporaire d’affectation.

De nombreuses femmes enceintes, lorsqu’elles sont sur des postes à risques et/ou avec de fortes contraintes, se retirent ou sont retirées assez tôt de leur travail par un arrêt maladie. Et pourtant, des solutions appropriées d’aménagement de poste, d’horaires, de gestion de la charge de travail, voire de changement temporaire d’affectation existent et sont nécessaires.  Le manager, le médecin du travail et les collègues sont des interlocuteurs à solliciter pour envisager ces situations avec la salariée concernée.

Les bonnes pratiques en matière de RH, prévention et dialogue social
Pour accompagner les situations de grossesse dans l’entreprise, il est recommandé de mettre en place un certain nombre de dispositions en matière de prévention, d’appui au management, de dialogue  social. Ces solutions peuvent d’ailleurs composer la base d’un plan d’action cohérent.
Renforcer les actions de prévention :

  • en identifiant lors de l’évaluation les postes qui exposent à des risques en situation de grossesse et en prenant en compte les retours d’expérience de salariées enceintes,
  • en intégrant dans le Document Unique la nécessité de réévaluer les risques en cas de grossesse,
  • en travaillant avec le service RH au repérage des postes adaptés à la situation des femmes enceintes en articulation avec les dispositifs de maintien en emploi pour les salariés avec restriction.

Télécharger le guide de l’ANACT « 10 questions sur la conciliation grossesse et travail »

Lire l'article « Concilier grossesse et travail » sur le site du SSTRN

Consulter l'actualité « Grossesse et travail : attention aux produits chimiques » sur le site de l’INRS

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