Aide à la reprise d'activité dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
Dans le cadre de la continuité ou la reprise d’activité de votre entreprise face à la crise sanitaire actuelle, le GIST met à votre disposition des ressources afin de vous apporter des informations précises et adaptées.
Selon le Code du travail, la sécurité des salariés doit être assurée. L’employeur est l'acteur principal de la démarche de prévention et il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L.4121-1). Ces mesures comprennent les mesures de préservation face à des situations sanitaires exceptionnelles, comme celle que nous connaissons actuellement.
Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
- procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
- déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
- associer à ce travail les représentants du personnel ;
- solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser les mesures de protection efficaces, la mise en oeuvre des « gestes barrières » ;
- respecter et faire respecter les gestes barrières recommandés par les autorités sanitaires.
Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez des conseils sur la prévention et/ou un appui santé-travail dans votre préparation de la reprise ou de la continuité de votre activité (tél. 02 40 22 52 42).
PROTOCOLE NATIONAL SANTÉ-SÉCURITÉ EN ENTREPRISE
Le ministère du Travail a publié un protocole national santé-sécurité en entreprise pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à poursuivre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles (mise à jour le 31 août 2020). Un "questions-réponses" en ligne guide et accompagne les responsables d'entreprise et leurs salariés dans la mise en oeuvre de ce nouveau protocole.
Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des guides métiers disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.
FICHES GÉNÉRALES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
Avec l'aide d'experts, le Ministère du Travail a rédigé des fiches conseils métiers afin d'apporter aux employeurs et aux salariés des informations techniques précises et adaptées pour la mise en œuvre de mesures de protection.
secteurs concernés :
- Problématiques communes à tous les métiers
- Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts
- Commerce de détail, restauration, hôtellerie
- Propreté, réparation, maintenance
- Industrie, production
- Transports, logistique
- Autres services
D’autres fiches sont en cours d’élaboration pour d’autres métiers. Certaines fiches peuvent être actualisées, consultez la page dédiée du Ministère régulièrement.
FICHES MÉTIERS DE L'ISTF
Le Service de Santé au Travail de Fécamp, l'ISTF, a réalisé des fiches très complètes pour d'autres catégories de métiers, complémentaires aux fiches proposées par le Ministère du Travail.
PLANS DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ
L'ISTF propose une fiche conseil pour vous aider à bâtir votre PCA
Afin de poursuivre votre activité économique dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés, des guides de bonnes pratiques sont également proposés par les organisations professionnelles :
- BTP : guide pour la continuité des activités de construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19 ;
- Industrie et métiers de la métallurgie : fiche d'aide sur les mesures de prévention à mettre en place pour une reprise ou une poursuite d'activité et le guide complet « continuité de l’activité industrielle et mesures de prévention » ;
- Flilière bois : guide de plan continuité activité pour les entreprises et industries de la filière bois ;
- Transport routier de marchandises et des prestations logistiques : guide de bonnes pratiques pour prévenir la propagation du Covid-19 ;
- Transport de fonds et traitement de valeurs :guide des bonnes pratiques pour prévenir la propagation du Covid-19.
Le Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail en région Bretagne (CROCT) a élaboré avec un groupe de préventeurs un document de recommandations pour la prévention des risques professionnels dans les structures de l’aide à domicile dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
RESSOURCES INRS
L'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose également des outils pour accompagner et guider les entreprises :
- un focus juridique sur les obligations des employeurs et des salariés pendant le Covid19 ;
- des questions/réponses sur les masques de protection respiratoire et les risques biologiques ;
- un dossier complet sur le Covid-19 et la prévention en entreprise ;
- des questions/réponses Covid-19 et entreprises.
ÉVALUATION DES RISQUES
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, certaines activités de l’entreprise doivent être maintenues sans possibilité de télétravail. Dans ce cas, l’employeur doit évaluer les risques et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés.
L'actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels doit être réalisée du fait de l'épidémie actuelle de coronavirus. Cette mise à jour doit faire l'objet d'une attention particulière et doit particulièrement viser l'identification des situations de travail où les conditions pourraient entraîner une transmission du virus.
Aide à la mise à jour du DUERP : 
formulaire - aide à la mise à jour du DU GIST - mars 2020 ;
Aide à la mise à jour du document unique et plan d’action (Source : OPPBTP).
RAPPEL DE LA CNIL SUR LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Pour rappel : les employeurs doivent s'abstenir de collecter de manière systématique et généralisée, ou au travers d’enquêtes et demandes individuelles, des informations relatives à la recherche d'éventuels symptômes présentés par un employé et ses proches. Il n’est donc pas possible de mettre en œuvre, par exemple :
- des relevés obligatoires des températures corporelles de chaque employé/agent/visiteur à adresser quotidiennement à sa hiérarchie ;
- ou encore, la collecte de fiches ou questionnaires médicaux auprès de l’ensemble des employés/agents.
Chaque employé doit pour sa part mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité d'autrui et de lui-même (article L.4122-1 du Code du travail) : il doit informer son employeur en cas de suspicion de contact avec le virus.
ACHATS D'EPI
Les CCI et la Région des Pays de la Loire ont lancé une démarche de référencement des entreprises régionales capables de fabriquer, importer ou redistribuer une série d'équipements de protection individuelle standards (à l'exception des blouses, sur-blouses et tabliers). L'objectif de ce référencement est de rendre accessible aux acteurs économiques la liste de ces fournisseurs qui sont réellement en capacité de fournir actuellement (liste actualisée tous les mercredis).
https://www.paysdelaloire.cci.fr/coronavirus/equipement-de-protection-individuelle
Pour les masques en tissu dits "grand public" : vous pouvez vous assurer que votre achat est homologué avec la présence du logo "filtration garantie - testé 10 lavages". Ce logo en forme de rond atteste la capacité de filtration du masque et précise la durabilité choisie en nombre de lavages.
Comment choisir son masque : fiche conseil choix du masque
Comment bien porter un masque ? Fiche conseil prévention port du masque Covid-19
Sur le site INRS : réponses aux questions fréquemment posées sur les masques de protection respiratoire et le risque biologique
BOITE A OUTILS
- Affiche gestes barrière (santé publique France / Ministère solidarités et santé) ;
- Fiche conseil contact avec une personne infectée (Source ISTF) ;
- Nettoyage et désinfection : voir les conseils INRS dans la rubrique "Comment nettoyer les locaux de travail et gérer les déchets ?" ;
- Mise et retrait des gants (Source : ISTF) ;
- Notre kit de fiches : dispostitif de mesures barrières en entreprise
- Masques barrières : référentiel pour la fabrication en série et confection artisanale (source : AFNOR).
LIENS UTILES
Contact : plateforme téléphonique Coronavirus (covid-19) Tél. 0800 130 000
- Ministrère l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises ;
- Ministère du travail questions réponses sur les modalités d'application du protocole ;
- Décret publié au Journal officiel dimanche 30 août 2020, et qui entre en application dès lundi 31, entérine "la fin des placements en activité partielle (...) des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable" et "maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale."
- Dossier spécial Covid-19 du SSTRN : conseils et mesures pour accompagner les entreprises et les
VOTRE CONTACT GIST
Les professionnels de santé au travail du GIST restent à votre écoute : vous pouvez contacter votre centre GIST habituel pour toute question d'employeur ou de salarié sur la gestion de la crise sanitaire en entreprise.