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Pass sanitaire : Ce qu'il faut retenir

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Pass sanitaire

Le pass sanitaire a pour objectif de limiter la circulation du virus. Avec la 4ème vague de contamination, le gouvernement français a décidé d'étendre son application aux ERP (Établissements Recevant du Public) où le risque de propagation de la Covid19 est fort. Après avoir été partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel le 5 août, la nouvelle loi sera en vigueur à partir du lundi 9 août 2021.

Où le pass sanitaire est-il obligatoire et à partir de quand ?

Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est demandé aux visiteurs des lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, tels que : les musées, cinémas, salles de sport, parcs d'attractions, salles de concert, discothèques, lieux de culte, etc. Depuis lundi 9 août 2021, la jauge de 50 personnes n'est plus prise en compte, le pass sanitaire est donc demandé à l'entrée de ces lieux quelque soit le nombre de personnes pouvant être accueillies.

Il est également obligatoire dans les cafés, restaurants, bars, les hôpitaux (uniquement pour les accompagnants et visiteurs) et les maisons de retraite, les trains, avions et cars de longue distance. Le pass sanitaire peut également être demandé dans les centres commerciaux, en laissant accessibles les produits de première nécessité, sur demande du préfet.

Pour qui ?

La présentation du pass sanitaire est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 18 ans.

Pour les salariés de  ces lieux, il deviendra obligatoire à partir du 30 août 2021. Dans le cas contraire, ils pourront voir leur salaire suspendu pendant 2 mois.

Pour les enfants de 12 - 17 ans, la date a été repoussée au 30 septembre 2021.

Comment obtenir un pass sanitaire ?

Pour avoir un pass sanitaire, il y a trois options :

  • avoir le parcours de vaccination complet : le pass sanitaire sera valide 1 semaine après la deuxième dose pour les vaccins Astra Zenecca, Pfizer et Moderna, et 4 semaines après pour le vaccin à dose unique Janssen ;
  • avoir un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48h ou 72h ;
  • avoir un certificat de rétablissement du Covid-19 dans les six derniers mois et une rémission depuis au moins une semaine.

Comment contrôler les visiteurs des lieux ?

Afin d'effectuer un contrôle du pass sanitaire des visiteurs, les entreprises devront télécharger l'application TousAntiCovid verif disponible sur Android et iOS. Cette application permet de lire les QRcode sur les différents supports : certificat papier et QRcode TousAntiCovid. La vérification est rapide et ne nécessite pas d'être connecté à internet, même si une synchronisation doit être faite régulièrement afin de garder l'application à jour.

Contrairement à ce qui avait été prévu, le contrôle d'identité se fera uniquement par les forces de l'ordre et non par les entreprises. "Il ne s’agit pas d’un contrôle de relevé ou de vérification d’identité au sens du code pénal", précise l'exécutif.


 Retrouvez plus d'informations sur le site du gouvernement.

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