Prévention des risques professionnels… et si vous demandiez une subvention ?

Afin de vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents et importants, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose des "Subventions prévention TPE".

Objectif : accompagner financièrement les actions de prévention

Ce soutien apporté par l'Assurance Maladie a pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention ou de prestations de formation ou d’évaluation des risques dans les petites et moyennes entreprises.
Ces aides financières sont, soit proposées dans toutes les régions et adaptées aux différents secteurs d’activité ; soit proposées spécifiquement dans certaines régions. Le montant alloué peut s’élever jusqu’à 25 000€.

Est-ce que mon entreprise peut bénéficier de la subvention ?

Les subventions concernent uniquement les entreprises de moins de 50 salariés.
Toutes les entreprises ne sont pas éligibles à ces subventions, elles nécessitent de remplir certains critères, tels que : ne pas avoir bénéficier de trois autres subventions depuis le 1^er juin 2018, être inscrit au régime général de la Sécurité Sociale, être à jour dans vos cotisations auprès de l’URSSAF, adhérer à un service de santé au travail, etc.

Consulter la page dédiée "subventions prévnetion TPE" de la Carsat Pays de la Loire

Les informations sur les conditions d'obtention sont également disponibles sur la rubrique entreprise du site de l’Assurance Maladie.

Comment faire une demande de subvention ?

Il est important de faire votre demande de subvention le plus tôt possible. Un budget annuel est alloué chaque année à ces subventions pour les TPE/PME. Une suite favorable ne pourra être donnée qu'aux demandes recevables et dans la limite des budgets disponibles en région.

Avant d'effectuer la demande, vous devrez vérifier que l'aide est bien disponible au sein de votre compte AT/MP.

Dès que vous sollicitez un devis ou validez un bon de commande pour votre équipement ou prestation de prévention, procédez à votre demande de subvention sur le site net-entreprise.fr
Vous devrez alors fournir tous les documents nécessaires à l’attribution de la subvention. Une réponse vous sera communiquée sous 2 mois.

Consultez toutes les informations pour faire votre demande sur la page "Subventions prévention TPE" du site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels