Nouvelle réforme pour renforcer la prévention en santé-travail
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application à compter du 31 mars 2022. Cette nouvelle loi a pour objectif de renforcer la prévention primaire, c'est-à-dire de favoriser le développement d’une véritable culture de prévention au sein des entreprises, en agissant le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.
La réforme en vidéo :
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Les principaux apports de la loi du 2 août 2021
- Le principe de prévention est placé au cœur des actions de santé au travail. Les services de santé au travail interentreprises deviennent des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).
- Fort de l'expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue de jouer un rôle clé, les SPSTI demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention.
- Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.
- L'offre de services des SPSTI est construite autour de :
- la prévention des risques professionnels,
- le suivi individuel de l'état de santé
- les actions de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).
Des garanties accrues
L'offre de services des SPSTI est construite autour des 3 axes que sont la prévention des risques professionnels, le suivi individuel de l’état de santé et la PDP. Cette offre, qui sera encore précisée par décrets, apporte des garanties accrues pour les salariés et les employeurs :
- Des tarifs plus lisibles (encadrement dans une fourchette qui sera précisée par décret)
- Un processus de certification pour chaque service, réalisé par un organisme indépendant.
Vers une approche globale de la santé
La loi du 2 août 2021 élargit les missions des SPSTI avec des actions comme la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, des campagnes de vaccination ou encore la création d'un volet santé travail dans le dossier médical partagé de chacun. Il s'agit de permettre une approche globale de la santé des travailleurs.
Les SPSTI toujours plus proches des entreprises et des réalités locales
Le pilotage du système de santé au travail s’exerce désormais dans le cadre d’un dialogue social : le conseil d’administration est composé de personnes désignées par les organisations représentatives d’employeurs et de salariés, toutes issues des entreprises adhérentes au service, pour décider au plus près des réalités locales.
