Protocole sanitaire : évolutions du 16 février 2022
Le protocole sanitaire en entreprise a évolué le 16 février 2022 afin de rendre compte de l'évolution de la situation sanitaire. Le respect des gestes barrières, la distanciation physique, l’aération/ventilation des locaux et le nettoyage/désinfection des surfaces restent de mise. Les mesures de placement des salariés vulnérables en activité partielle sont également conservées. Les principales évolutions portent sur l'assouplissement des règles de télétravail et l'organisation de réunions, l'autorisation de moments de convivialité, le port du masque FFP2 pour les personnes vulnérables et le pass vaccinal.
Le télétravail reste recommandé
Depuis le 2 février, le télétravail n'est plus obligatoire mais il reste néanmoins recommandé pour les entreprises qui le peuvent. Le retour sur le lieu de travail se fait toujours dans le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique.
Les réunions à distance sont à privilégier
Les réunions en audio ou en visioconférence sont toujours à privilégier. Pour autant, si les réunions ont lieu en entreprise, les personnes y participant doivent continuer à respecter la distanciation physique, les gestes barrières et les mesures d'aération et de ventilation des locaux.
NB : L'employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos dans le respect des règles de distanciation physique et de port du masque (à titre indicatif la jauge à 4 m 2 par personne peut garantir une distance d'au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions).
Moments de convivialité
Les moments de convivialité sont de nouveaux autorisés dans le strict respect des gestes barrières, en particulier le port du masque, les mesures d’aération et de ventilation, les règles de distanciation et de nettoyage.
Le port du masque FFP2 est indiqué pour les personnes à risque de forme grave
Dans son avis du 23 décembre 2021, le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) a ainsi précisé que le port du masque FFP2 était indiqué pour les personnes susceptibles de développer des formes graves du Covid-19 et en échec de vaccination pour raisons médicales, dès lors qu’elles étaient en capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien.
Le pass vaccinal s'applique
Depuis le 24 janvier, le pass vaccinal s’applique dans presque tous les lieux qui étaient jusqu’alors soumis au pass sanitaire. Il s’impose à tous les salariés exerçant dans un lieu où il est déjà exigé au public. Il est également demandé aux bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants intervenant dans l’établissement.
Plus précisément, le pass s’applique pour le personnel intervenant dans :
- les activités de loisirs (cinémas, salles de concert, musées, etc.) ;
- les bars et restaurants, discothèques ;
- les foires, séminaires et salons professionnels ;
- sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
- les déplacements de longue distance (TGV, vols nationaux, cars interrégionaux, etc.). En cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé, un test négatif est toujours accepté ;
- les grands centres commerciaux, sur décision du Préfet du département.
Le salarié qui ne présente pas son pass vaccinal n’est pas autorisé à travailler. Il peut, avec l’accord de son employeur, prendre des congés ou des RTT. Sinon, son contrat est suspendu.
NB : Les salariés en cours de démarche de vaccination peuvent bénéficier d’un pass vaccinal dérogatoire pendant 1 mois dès lors qu’ils justifient avoir reçu leur 1ère dose et présentent un résultat négatif d’un test de moins de 24h.
Télécharger le protocole sanitaire en entreprise du 16 février
Consulter les informations sur la gestion des cas contatcs sur le site de l'Assurance maladie
