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Publication d’un aide-mémoire juridique INRS sur le télétravail

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Le télétravail est de plus en plus utilisé par les entreprises et se voit défini par le Code du travail comme : « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. ».

Le salarié effectue donc ses missions conformément à son contrat de travail mais sans pour autant être dans les locaux de l'entreprise mais en étant par exemple chez lui.

Lorque l'entreprise a recours au télétravail, il doit être mis en place dans un cadre juridique précis. Ce cadre est constitué à la fois de dispositions réglementaires et conventionnelles :

  • Un accord national interprofessionnel (ANI) a été signé le 19 juillet 2005.
  • En 2012, la loi a introduit dans le Code du travail des dispositions sur le télétravail reprenant en partie celles de l’ANI fixant les obligations des employeurs et les conditions d’emploi des télétravailleurs.
  • L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail et la loi de ratification de mars 2018 sont venues redéfinir et assouplir le cadre juridique du télétravail et ses modalités de mise en œuvre.
  • Les dispositions légales actuelles concernant le télétravail figurent aux articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail et sont complétées par les dispositions conventionnelles du nouvel ANI « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » signé en novembre 2020.
  • Étendu par arrêté en avril 2021, cet accord est devenu obligatoire dans le secteur marchand.

Depuis quelques années, de nombreux accords d’entreprise relatifs au télétravail sont venus compléter ce cadre juridique.

Comment appliquer la réglementation liée au télétravail ? Comment définir le télétravail régulier ou occasionnel ? Dans quelles circonstances le télétravail peut-il devenir exceptionnel ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre du télétravail ? Quels sont les points de vigilance dans les conditions d’exécution du télétravail ?

Afin d’expliciter et synthétiser ces dispositions réglementaires et leurs modalités d’application, l’INRS publie un aide-mémoire juridique sur le télétravail.

Télécharger l’aide-mémoire juridique sur le site de l’INRS (40 pages)

Consulter le dossier complet sur le télétravail de l'INRS

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