Imprimer

Avez-vous désigné un salarié compétent en santé et sécurité au travail ?

COUV salarié compétent CarsatRAChargé de prévention, salarié référent ou désigné compétent en prévention des risques, en santé-sécurité, « préventeur »… Les appellations peuvent varier mais depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » (Art. L4644-1 du Code du travail).

En pratique, cette obligation est une simple formalité pour les grandes entreprises qui disposent généralement d’un service « hygiène-sécurité ». Pour les plus petits établissements, ce dispositif reste encore nouveau et peu appliqué.

Pourtant, ce nouvel acteur dans l’entreprise représente une véritable ressource-clé pour faire vivre la démarche de prévention : il joue un rôle majeur en contribuant à préserver la santé et la sécurité de ses collègues, participant à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels, à l’amélioration des conditions de travail.

Le choix du salarié désigné compétent est soumis à l’avis du CHSCT ou des délégués du personnel (ou au comité social et économique en 2018). Celui-ci bénéficie d’une formation en santé au travail adaptée afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont confiées.

Même si la désignation d’un salarié compétent dans l’entreprise est privilégiée, cette obligation n’est toutefois pas générale. Le législateur a en effet laissé à l’employeur la possibilité de faire appel à des services extérieurs lorsque « les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités ».

Attention : la désignation du salarié désigné compétent n’exonère pas le chef d’entreprise de sa responsabilité, vis-à-vis de ses salariés, dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.

En savoir plus sur le salarié compétent sur le site de l’INRS

Lire l’extrait de la revue « Travail et sécurité » de l’INRS - n°779 – janvier 2017

Télécharger la brochure "un nouvel acteur dans l'entreprise : le salarié compétent en santé-sécurité au travail" de la Carsat Rhône-Alpes

EMPLOYEURS, la santé et la sécurité qu service de votre entreprises

bottom mod salaries

bottom-mod gist

NOS CENTRES, découvrez tous nos centres en un seul coup d'œil

NEWSLETTER

ACTUALITÉS

TÉMOIGNAGES

CONTACTS

ATTENTION ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.
En poursuivant sur ce site, vous signifiez votre accord avec cet usage. en savoir plus