Règlementation

Les missions des services de santé au travail

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail a défini de nouvelles missions des services de santé au travail comme la prévention de la pénibilité, la lutte contre la désinsertion professionnelle, la consommation d'alcool et de drogue au travail… Elle a également renforcé le rôle et les possibilités d'action du médecin du travail en entreprise et réaffirmé l'organisation de ses services en équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmiers, ergonomes, psychologues, toxicologues...).

ARTICLE L. 4622-2 du Code du travail

Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :

1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;

3° Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;

4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Consulter le texte réglementaire (Art L4622-2 du code du travail) sur Légifrance.fr