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Réforme santé-travail - Tout savoir sur les changements

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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui transpose l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 9 décembre 2020, s’organise autour de 4 axes :

  • renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner santé publique et santé au travail
  • définir une offre socle de services à fournir par les services de santé au travail
  • mieux accompagner certains publics vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle
  • réorganiser la gouvernance du système de santé au travail.

Le principe de prévention est placé au cœur des actions de santé au travail. Les services de santé au travail interentreprises deviennent des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).

Cette nouvelle loi entre progressivement en application à partir du 1er avril 2022, au rythme de la promulgation des décrets.

Ce qui change chez les employeurs du secteur privé

DUERP

Mise à jour

Entreprise moins de 11 salariés

Elles n’ont plus l’obligation de mettre à jour annuellement le DUERP à partir du 31 mars 2022.

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Entreprise plus de 11 salariés

Le DUERP doit être mis à jour tous les ans.

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Conservation

Toutes les versions du DUERP doivent être conservées 40 ans, en version papier ou dématérialisée.

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Accès

Le DUERP doit être accessible aux travailleurs, anciens travailleurs et toutes les personnes ou instances qui ont un intérêt à y avoir accès.

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Visites

Pré-reprise

La visite de pré-reprise, entre le salarié et le médecin du travail, est désormais ouverte aux salariés en arrêt depuis plus d’un mois (contre 3 mois auparavant).

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Post-exposition

Pour les travailleurs exposés à des risques dangereux, le médecin du travail met en place une surveillance post-exposition, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

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Reprise

La visite de reprise est désormais obligatoire après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (au lieu de trente jours précédemment).

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Rendez-vous de liaison

Pour tout salarié dont l’arrêt de travail est supérieur à 30 jours, l’employeur a la possibilité d’organiser un RDV de liaison, pour l’aider à préparer son retour en entreprise.

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Mi-carrière

La visite de mi-carrière est proposée aux salariés âgés de 45 ans, afin d’établir un état des lieux de l’adéquation entre leur poste de travail et leur santé. Elle peut être réalisée en même temps qu’une visite périodique.

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  Téléchargez la fiche pratique sur les évolutions des visites

Gouvernance

Nouveau Conseil d'Administration

Avec la Loi santé travail, la nouvelle composition du Conseil d’administration et du bureau du GIST a été validée, lors d’une Assemblée générale spéciale, organisée le 21 mars 2022.

 
   

Ce qui change pour les collectivités

Les collectivités

 Prochainement

   
  Téléchargez la fiche pratique sur les évolutions dans les collectivités (prochainement)
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Nouvelle réforme pour renforcer la prévention en santé-travail

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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application à compter du 31 mars 2022. Cette nouvelle loi a pour objectif de renforcer la prévention primaire, c'est-à-dire de favoriser le développement d’une véritable culture de prévention au sein des entreprises, en agissant le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.

La réforme en vidéo :

Télécharger l’infographie sur la réforme


Les principaux apports de la loi du 2 août 2021

- Le principe de prévention est placé au cœur des actions de santé au travail. Les services de santé au travail interentreprises deviennent des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).
- Fort de l'expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue de jouer un rôle clé, les SPSTI demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention.
- Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.
- L'offre de services des SPSTI est construite autour de :
- la prévention des risques professionnels,
- le suivi individuel de l'état de santé
- les actions de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).

Des garanties accrues

L'offre de services des SPSTI est construite autour des 3 axes que sont la prévention des risques professionnels, le suivi individuel de l’état de santé et la PDP. Cette offre, qui sera encore précisée par décrets, apporte des garanties accrues pour les salariés et les employeurs :

- Des tarifs plus lisibles (encadrement dans une fourchette qui sera précisée par décret)
- Un processus de certification pour chaque service, réalisé par un organisme indépendant.

Vers une approche globale de la santé

La loi du 2 août 2021 élargit les missions des SPSTI avec des actions comme la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, des campagnes de vaccination ou encore la création d'un volet santé travail dans le dossier médical partagé de chacun. Il s'agit de permettre une approche globale de la santé des travailleurs.

Les SPSTI toujours plus proches des entreprises et des réalités locales

Le pilotage du système de santé au travail s’exerce désormais dans le cadre d’un dialogue social : le conseil d’administration est composé de personnes désignées par les organisations représentatives d’employeurs et de salariés, toutes issues des entreprises adhérentes au service, pour décider au plus près des réalités locales.

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Réinventer la sensibilisation grâce au jeu

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Les formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité, surtout lorsqu'elles reposent sur un modèle pédagogique descendant, ont tendance à ne plus attirer les salariés car elles ne sont plus adaptées à leurs attentes. Afin de réinventer la prévention en entreprise, des organismes publics tels que la CARSAT et l'INRS, mais aussi des entreprises du secteur privé, se sont lancés dans une approche ludique de la prévention : escape game, jeu télévisé, jeu de plateau, réalité virtuelle, etc. Ces procédés ont de nombreux avantages lorsqu’ils sont créés pour les bonnes raisons et avec une approche adaptée.

Une sensibilisation plus ludique

Grâce au jeu, les salariés sont immergés dans un milieu fictif du travail. Un endroit où l’erreur est autorisée car elle est sans danger et permet de mieux s'en souvenir pour ne pas la commettre à nouveau. Cette approche participative permet de rendre les formations et sensibilisations plus attrayantes. Le salarié est investi dans l’enquête et donc acteur dans la santé et la sécurité de l’entreprise. Cette expérience favorise également la cohésion d'équipe, ce qui était d'ailleurs l'objectif d'origine : l'approche basée sur le jeu va permettre aux salariés d'échanger avec leurs pairs et développer leurs compétences à la fois en matière de savoir-faire et de savoir-être.

L’un des principaux avantages de la sensibilisation par le jeu est qu’il est plus facile de retenir ce qui a été appris, même lorsque le contenu est plus complexe ou technique. De meilleures solutions sont trouvées grâce à la collaboration et au dialogue qui est créé naturellement entre les différents métiers de l’entreprise. Les visions différentes nourrissent le débat et les barrières disparaissent entre les employés, mais également entre l’apprenant et l'animateur.

Un jeu qui peut comporter des écueils

La création d’une sensibilisation sous une forme ludique peut paraître facile à mettre en place, néanmoins, de nombreux critères sont à prendre en considération afin que les objectifs pédagogiques soient atteints. Si elle est improvisée, il y a de nombreux risques qu’elle soit contre-productive.

Attention à ce que la forme ne prenne pas le pas sur le fond. Les objectifs doivent être clairs et établis avant même d’avoir débuté la recherche d’un support. Aussi, le format doit être adapté aux participants, aux pratiques, aux contraintes matérielles et aux objectifs pédagogiques à atteindre afin que l’atelier soit facilement compréhensible par tous les publics et qu’il ne crée aucune barrière.

L’échange (la création d’un moment de discussion) est aussi essentiel. Cette phase peut d’ailleurs être aussi longue que la phase de jeu. Il permet d’échanger sur l’expérience vécue et donc d’enrichir ses connaissances.

Pour en savoir plus sur les jeux existants ou les méthodes utilisables : consultez le dossier complet de Travail&Sécurité

À lire également : notre article sur les ateliers de sensibilisation en réalité virtuelle pour les saisonniers

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