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Apprentis : le livret "santé, sécurité et contrat" actualisé

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livret apprentisCe document, conçu par la Direccte des Pays de la Loire et les services de santé au travail de la région, donne aux apprentis des informations utiles pour préserver leur santé et leur sécurité, en abordant des thèmes tels que contrat d’apprentissage, droits et obligations, sécurité, hygiène, durée du travail, rôle des services de santé au travail et contacts utiles.

Il peut être consulté en ligne ou imprimé (au format livret) : icon Santé sécurité contrat apprentis 2019

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Pictogrammes de signalisation santé et sécurité au travail

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La signalisation de sécurité et de santé au travail permet de donner aux travailleurs des instructions appropriées relatives aux risques auxquels ils peuvent être exposés sur le lieu de travail et aux consignes à respecter.

pictogrammesPourquoi prévoir une signalétique sur le lieu de travail ?
Décrire une situation, prescrire un comportement déterminé, donner une indication de danger : tels sont les objectifs des pictogrammes utilisés en signalisation de santé et sécurité sur les lieux de travail. En effet, la signalisation vise aussi bien à avertir d’une obligation, d’une interdiction ou d’un risque de danger qu’à permettre d’identifier le matériel et l’équipement de lutte contre l’incendie, les issues de secours, les équipements et les lieux de sauvetage et de secours. Celle-ci doit s'inscrire dans la démarche de prévention globale de l'entreprise.

Quand prévoir la mise en place d'une signalétique santé-sécurité ?
La signalétique doit être prévue dès la conception des lieux de travail, ce sont ainsi les maîtres d’ouvrage qui en sont responsables. Néanmoins, les employeurs sont eux aussi tenus à déployer ces mesures de prévention adaptées dans les équipements plus anciens, l’objectif étant d’informer les salariés. 

Que dit la réglementation ?
La signalisation mise en œuvre doit être appropriée et répondre aux exigences réglementaires. En effet, les obligations générales relatives à la signalisation de santé et de sécurité sur les lieux de travail sont issues des dispositions du Code du travail et de celles de l’arrêté du 4 novembre 1993.
Ces différents textes affirment notamment que la signalisation peut être assurée au moyen d’un panneau, d’une couleur ou d’un signal lumineux ou acoustique. C’est à l’employeur de déterminer la signalisation de santé et de sécurité à installer et à utiliser en fonction des risques évalués dans l’entreprise, après avoir consulté le CHSCT/CSE.
L’employeur est tenu d’informer ses salariés sur les indications relatives à la santé ou à la sécurité fournies par la signalisation. Il a également l’obligation de former ses salariés afin de s’assurer qu’ils comprennent et agissent selon la signalétique sur leur lieu de travail. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire.

Quelles sont les différentes catégories de symboles et comment les reconnaître ?
L’arrêté du 4 novembre 1993 précise la forme et la couleurs des panneaux de signalisation qui sont regroupés en 6 catégories :
1. Panneaux d’interdiction : ronds, cerclés, barrés de rouge ;
2. Panneaux d’avertissement : triangulaires à fond jaune ;
3. Signalisation de risque ou de danger : bandes jaunes et noires ou rouges et blanches ;
4. Panneaux d’obligation : ronds à fond bleu et pictogramme blanc ;
5. Panneaux de sauvetage et de secours : carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond vert ;
6. Panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte contre l’incendie : carrés rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond rouge.

Télécharger le kit complet proposé par l'INRS

Accéder à la brochure INRS de présentation des symboles et principes de la réglementation en matière de signalisation de santé et sécurité au travail

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Perfécosanté, un outil pour estimer les couts de la non-santé au travail

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Absentéisme, turn-over, sinistralité, accidents du travail… Le diagnostic Perfécosanté  de l’Anact propose d’estimer facilement le « coût potentiel » des conditions de travail dégradées.

perfeco santéUne estimation chiffrée pour sensibiliser les directions aux démarches de prévention et actions santé-travail
Combien coûtent réellement les accidents du travail et les absences pour maladie ? Combien le coût de l’absentéisme représente-t-il d’équivalents temps pleins ? Le réseau Anact-Aract publie le guide « Diagnostic Perfécosanté » pour aider les entreprises à mesurer l’impact financier des perturbations (absentéisme, accidents du travail, maladies professionnelles, turnover, départs non souhaités), et de leur régulation. Susceptible de fournir des arguments solides aux décideurs pour agir en faveur de la santé au travail, ce diagnostic permet d’évaluer l’intérêt d’engager des investissements ou encore d’identifier des priorités d’action.

Les points forts de la méthode
Simple à opérationnaliser, cette méthode permet de réaliser le diagnostic assez rapidement, en une journée de travail environ. Il se base sur des données existantes de façon à estimer les coûts financiers (en €) et en ETP des perturbations.  

La vocation de cet outil est d’aider l’entreprise à mesurer l’impact financier pour sensibiliser pour les directions, les partenaires et les financeurs en abordant la question de la prévention sous l’angle socio-économique et en faisant prendre conscience des gains potentiels de la démarche.

Téléchargez le guide « Diagnostic Perfécosanté » (13 pages)

Visionnez la vidéo de présentation de l’outil proposé par l’Anact

Lire la présentation en 3 questions à Charles Parmentier, chargé de mission à l’Anact

EMPLOYEURS, la santé et la sécurité qu service de votre entreprises

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