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DUERP, quels changements ?

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Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) …
Ce qui change avec la loi du 2 Août 2021

Le DUERP obligatoire dès le 1er salarié, évolue avec la loi du 2 août 2021. Ces nouveautés apportées par la mise en œuvre du décret du 18 mars 2022 visent à renforcer la prévention des risques en entreprise. Le GIST vous résume les principales évolutions relatives au DUERP.

 

Quelques notions de rappel sur le DUERP

Un DUERP c’est quoi et pourquoi ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document-clé de la prévention des risques en entreprise, qui consigne le résultat de l’évaluation des risques réalisée par l’employeur au sein de son entreprise afin de garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

Découvrez la fiche résumé sur le DUERP

Le Salarié Désigné Compétent

Depuis 2012, l’employeur doit désigner un Salarié « compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels en entreprise » (L4644-1 CDT) appelé communément le SDC (Salarié Désigné Compétent).

Son rôle est d’aider l’employeur à gérer la santé et sécurité des salariés de l'entreprise. Il peut participer à l'élaboration du DUERP et à sa mise à jour.

Consultez le livret Salarié Désigné Compétent

Le SDC peut bénéficier d'une formation. Pour connaitre les organismes qui proposent cette formation, rendez-vous sur le site de l'INRS.

https://www.inrs.fr/services/formation/demultiplication.html

Les nouveautés concernant le DUERP en vigueur depuis mars 2022

L’évaluation des risques doit prendre en compte :

-          Les effets combinés des agents chimiques et les polyexpositions,

-          Des éléments de Qualité de vie au travail

-          D’une liste d’actions de prévention des risques professionnels (entreprises de moins de 50 salariés)

-          D’un programme annuel d’actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail en annexe détaillant les modalités de réalisation et d’évaluation, les ressources disponibles, le calendrier, le budget (entreprises de plus de 50 salariés)

 

 

Mise à jour du DUERP dans les situations suivantes :

-          Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple)

-          Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles)

-          A minima annuellement, sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés

Consultation du Comité Economique et Social (CSE) à la rédaction initiale du DUERP et lors de ses mises à jour

Contribution possible d’acteurs en santé au travail externe à la structure :

-          Service de prévention et de santé au travail (SPST)

-          Organismes et instances de la branches professionnelles,

-          Organismes régionaux et nationaux CARSAT, ANACT

-          Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) enregistrés auprès de la DREETS

-          Autres organismes (inspection du travail)

Ce qui change pour la conservation du DUERP et sa diffusion

La conservation

-          Conservation du DUERP pendant 40 ans par l’employeur ainsi que ses mises à jour à partir de la date de conception,

-          Dépôt obligatoire sur une plateforme numérique sécurisée du DUERP et de ses mises à jour

  • A partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 50 salariés
  • A partir du 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 50 salariés

Le portail numérique est à l’heure actuelle non opérationnel. Dans l'attente, conformément aux dispositions de l'article R. 4121-5, l'employeur conserve les versions successives du DUERP au sein de l'entreprise sous la forme d'un document papier ou dématérialisé.

Diffusion

-          Envoi du DUERP au Service de Prévention et de Santé au Travail lors de l’élaboration et à chaque mise à jour

-          Accès pour les anciens salariés aux versions en vigueur du DUERP durant leur période d’activité dans la structure et sur les activités concernant leur exposition

-          Toute instance qui justifie la nécessité d’avoir accès aux anciennes versions (Inspection du travail, Service de Prévention et de Santé au Travail, Sécurité sociale, CSE…) pourra en demander l’accès.


Téléchargez notre infographie sur le DUERP

 

  • Des outils gratuits pour aller plus loin dans la création ou la mise à jour de votre DUERP 

Outil OiRA et Fiches pratiques (pour les petites entreprises)

https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/gestion-des-ressources-humaines/qualite-de-vie-au-travail/comment-generer-son

Outil de l’OPPBTP (entreprises du secteur du BTP)

-          Version PREM’S – (simplifiée pour les entreprises de moins de 10 salariés) àhttps://www.preventionbtp.fr/ressources/documentation/fiche-pratique/realisez-votre-premier-document-unique-du_F4NauWE7NToBM47y7B5PBU

-          Version PLUS àhttps://www.preventionbtp.fr/ressources/documentation/outil/realisez-votre-evaluation-des-risques-avec-mondocunique-plus_4PG56F4bsLnGjtBuVWi2e8

  • Pour aller plus loin dans la démarche d’évaluation de vos risques

-Evaluer vos risques professionnels :

https://www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels/ce-qu-il-faut-retenir.html

- Aide au repérage des risques dans les PME-PMI àhttps://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20840

- Questions-réponses sur le document unique àhttps://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20887

               

 

 

Les équipes du GIST restent à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et/ou la désignation de votre salarié désigné compétent.

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L'offre socle de services

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Le GIST est un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) qui propose une offre socle de services auprès de ses entreprises adhérentes. Il s'agit d'une obligation légale selon le décret N°2022-653 du 25 avril 2022. Pour mieux comprendre cette offre, trois volets structurent cette offre : 

  • prévenir les risques professionnels ;
  • assurer le suivi individuel de l'état de santé ;
  • prévenir la désinsertion professionnelle.

L'objectif ? La prévention du salarié ! Découvrez en détail cette offre dans le document réalisé par PRESANCE, le réseau national qui représente les SPSTI.

> Je consulte le document récapitulatif de l'offre socle.

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Site de La Baule - Phase travaux du 6 novembre 2023 au printemps 2024

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Pour mieux vous accueillir, le GIST s’agrandit : un étage est en cours de construction sur le site de La Baule.

Durant ces travaux, nous répartissons les équipes dans des locaux temporaires.
Retrouvez la liste du personnel et l’emplacement des 3 sites ci-dessous.

L'accueil est joignable au 02 40 60 60 29. 

Nouvelles adresses et répartition des équipes médicales :

11 bis allée des Petits Brivins - 44500 La Baule-Escoublac
Equipe médicale - Dr Derache / Sophie Vrignaud (assistante médicale)

20 allée des Petits Brivins - 44500 La Baule-Escoublac
Equipe médicale - Dr Lebeu / Cindy Guillas (assistante médicale)
Dr Roger / Rachel Regardin (assistante médicale)
Iris Menu (IDEST) / Fanny Merlet (assistante médicale)

16 avenue Marcel Rigaud - 44500 La Baule-Escoublac
Equipe médicale - Dr Le Guen / Angélique Chaudat (assistante médicale)
Valentine Dangy (IDEST) / Elodie Lefeuvre (assistante médicale)
Isabelle Godet (IDEST) / Elodie Lefeuvre (assistante médicale)

Téléchargez le plan des 3 sites

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