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Agences d'emploi : pour mieux vous accompagner

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Le décret du 23 juillet 1991, modifié par la loi n° 73 du 17 janvier 2002 et le décret n° 760 du 28 juillet 2004, a prévu des dispositions spécifiques pour la surveillance médicale des salariés des agences d'emploi.

Les nouvelles dispositions amenées par la Loi "travail" et le décret du 27 décembre 2016 modifient les modalités de suivi.

Cas général (hors risques particuliers) : La visite d'information et de prévention (VIP) peut être effectuée par l'infirmière santé-travail, le médecin du travail, le collaborateur médecin ou l'interne.

  • Les VIP sont réalisées par le service de santé au travail interentreprises (SSTI) de l'agence d'emploi (dans la limite de 3 emplois). Les agences d'emploi ont la possibilité de demander, sous réserve de leur accord, à un SSTI proche du lieu de travail, ou au service autonome de l'entreprise utilisatrice, de réaliser les VIP.
  • Si le travailleur temporaire est affecté en cours de mission à un poste nécessitant un suivi individuel renforcé (SIR), c'est le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice qui réalise l'examen médical d'aptitude du travailleur à occuper ce poste. Le médecin du travail de l'agence d'emploi est informé du résultat de cet examen.
  • La validité de la VIP pour les intérimaires est de 2 ans, sous réserve :
    • de disposer d'une attestation de suivi pour un même emploi,
    • que le travailleur soit appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition,
    • de ne pas avoir eu d'inaptitude au cours des 2 dernières années.

Suivi individuel renforcé (SIR) :
Lorsque le salarié est exposé à des risques particuliers (voir infographie ci-dessous), l'examen médical avec délivrance d'un avis d'aptitude peut être effectué par le médecin du travail, le collaborateur médecin ou l'interne.
Infographie sur le suivi initial et périodique de l'état de santé des salariés : icon infographie - janvier 2017

  • Les examens médicaux d'aptitude peuvent être effectués dans la limite de 3 emplois. Ils sont réalisés par le médecin du travail de l'agence d'emploi.
  • La validité de l'examen médical d'embauche pour les intérimaires est de 2 ans, sous réserve :
    • que le médecin du travail dispose d'un avis d'aptitude pour un même emploi,
    • que le travailleur soit appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition,
    • de ne pas avoir eu d'inaptitude au cours des 2 dernières années
  • En cas d'examens obligatoires pour vérifier l'aptitude à un emploi, ceux-ci sont réalisés par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice
  • Lors de la signature du contrat de mise à disposition du travailleur temporaire, l'entreprise utilisatrice indique à l'agence d'emploi si le poste de travail présente des risques particuliers. Les médecins du travail de l'agence d'emploi et de l'entreprise utilisatrice sont également informés.

Pour chaque visite de salarié intérimaire, l'agence d'emploi doit remettre au médecin du travail la fiche de renseignements intérimaires  (à retourner impérativement au GIST par fax ou courrier avant la visite).

Pour un meilleur suivi de l’exposition aux risques de l’intérimaire, utilisez la fiche « définition du poste et des nuisances ».

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icon formulaire définition poste nuisances intérimaires 2017

icon formulaire renseignements examen médical intérimaires 2017

Télécharger le icon guide utilisation portail interimaires (8 pages)
      Feuilleter le Guide d'utilisation du portail intérimaires GIST

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