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Questions fréquentes des salariés

Quelle est la périodicité des visites depuis le 1er janvier 2017 (nouvelle loi et décrets sur la modernisation de la médecine du travail) ?
La périodicité du suivi médical des salariés devient variable et adaptée à l'état de santé de chacun, à ses conditions de travail et aux risques professionnels auxquels il est exposé. CEtte périodicité est définie par le médecin du travail ou le professionnel de santé de l'équipe. Toutefois, le décret encadre cette périodicité, qui ne dépassera pas :
- 2 ans, si des risques particuliers sont identifiés
- 3 ans pour certaines catégories de travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel adapté comme les travailleurs de nuit, les personnes handicapées...

En dehors des visites obligatoires, qui peut solliciter une visite ?
Tout salarié peut bénéficier, indépendamment de son examen périodique, d'une consultation à sa demande.
L'employeur peut lui aussi demander une visite à notre service de santé au travail.

Qui finance les examens complémentaires ?
Les examens complémentaires sont compris dans la cotisation du service de santé au travail. La majorité d’entre eux est réalisée dans les locaux du GIST. Cependant certains examens spécialisés prescrits pour les salariés exposés aux agents chimiques dangereux ou à l’immunisation contre des agents biologiques pathogènes, peuvent rester à la charge du chef d’entreprise (radiographies, scanners, sérologies, vaccinations…). C’est le médecin du travail qui choisit l’organisme chargé de pratiquer les examens. Ils sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.

Est-il vrai que je peux m'adresser à mon médecin du travail pour m'aider à traiter de questions de sécurité et pas seulement de santé au travail ?
Les services de santé au travail sont désignés comme les structures de prévention compétentes tant pour les questions de santé que de sécurité au travail. Cela concerne les entreprises qui ne disposent pas de ressources internes dédiées à la prévention (service sécurité).

Les services de santé au travail ont-ils un pouvoir de contrôle ?
Non. Nous sommes un organisme de conseil. Les médecins émettent des recommandations que le chef d’entreprise est tenu de prendre en considération mais, à la différence de l’inspection du travail, ils n’ont pas de pouvoir coercitif. Leur fonction n’est pas non plus de contrôler l’arrêt maladie des salariés, ce qui est du ressort du médecin de la Sécurité sociale.

Quel est le rôle du médecin du travail ?
En plus de son activité purement médicale, il doit consacrer 150 demi-journées aux tâches de prévention et de conseils en milieu de travail. Cette action se matérialise notamment par la fiche d’entreprise qui peut apporter à l’employeur de précieux renseignements pour établir le document unique obligatoire. Le contact humain direct reste par ailleurs la meilleure façon de nouer des liens de confiance et de comprendre les problématiques de l’autre. Ainsi, le moment venu, le chef d’entreprise sollicitera plus facilement son médecin du travail, pour avoir son avis sur la nocivité des produits utilisés, pour mesurer le niveau de bruit dans un atelier, la qualité de l’éclairage...

Que se passe-t-il en cas d’inaptitude au poste de travail d’un salarié ?
L’inaptitude du salarié à reprendre son poste de travail (ou à tout emploi dans l’entreprise) doit être constatée après 2 examens médicaux espacés de deux semaines. Le médecin du travail accompagne cet avis d’inaptitude de propositions telles que mutation, transformation de poste, aménagement de temps de travail. L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions ou de faire connaître les motifs qui s’y opposent. Il dispose d’un mois, à compter du 2ème examen médical, pour reclasser le salarié en lui proposant un emploi approprié à son aptitude et aussi comparable que possible à l’ancien emploi occupé, ou à son licenciement si le reclassement s’avère impossible.
Attention : L’avis d’inaptitude à tout poste dans l'entreprise ne dispense pas l’employeur de rechercher une possibilité de reclassement et de tout mettre en œuvre pour tenter de maintenir dans l’emploi son salarié. Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de l'impossibilité de reclassement. Le défaut de tentative de reclassement est sanctionné.

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