A la veille de la deuxième étape de déconfinement, le protocole sanitaire en entreprise évolue pour permettre aux entreprises de continuer ou reprendre leur activité tout en réduisant la diffusion du virus.

Les nouvelles recommandations : aérer les locaux et faciliter la vaccination

Le gouvernement préconise une aération régulière des espaces clos en dehors de la présence des personnes et une attention particulière au bon fonctionnement ainsi qu'à l'entretien de la ventilation mécanique.

De plus, les employeurs pourront proposer à leur salariés des autotests, dans le respect du volontariat et du secret médical, avec une information du salarié par un professionnel de santé. En cas de test positif, le salarié devra s'isoler à son domicile et effectuer un test RT-PCR.

Au sujet de la vaccination, le nouveau protocole encourage les employeurs à la rendre plus accessible à ses salariés. Si le vaccin peut s'effectuer au service de santé au travail, le salarié pourra le réaliser sur son temps de travail et aura le droit de s'absenter sans avoir à donner le motif de sa visite médicale.

Le télétravail reste fortement recommandé jusqu'à la mi-juin. Cependant, pour les salariés devant être présents en entreprise, les préconisations liées au port du masque et à la restauration collective ne changent pas.

Téléchargez le protocole sanitaire du 18 mai

Depuis le 1^er juillet 2012, l’employeur est tenu de nommer au moins un salarié « compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » et ce, quelles que soient la taille et l’activité de son entreprise (art. L.4644-1 du Code du travail).

Qu’est ce qu’un salarié désigné compétent (SDC) ?
C’est une ressource clé pour faire vivre la démarche de prévention en entreprise. Il constitue un appui essentiel à l’employeur dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Avec une bonne connaissance du terrain et étant possiblement confronté lui-même à des risques professionnels, il contribue plus facilement à l’évaluation des risques et au suivi des actions de prévention.

Quel est son rôle ?
Le SDC est l'interlocuteur prévention, santé et sécurité dans l'entreprise. Il assiste l’employeur dans la mise en place de sa politique santé-sécurité au travail (évaluation des risques et Document Unique, planification, suivi et mise en œuvre d’actions de prévention, etc). Attention, sa désignation ne remet pas en cause le principe de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Il travaille avec les représentants du personnel (CSE et commissions SSCT) et s’appuie sur les personnes et services déjà engagés dans des actions de prévention (ex : besoin de formation en santé-sécurité avec les ressources humaines, identification des produits chimiques les moins dangereux avec le service achats, etc). Dans la démarche de prévention, le SDC constitue un relai opérationnel qui s’appuie sur les compétences de l’entreprise.

Quelles sont les compétences d’un SDC ?
Le SDC doit pouvoir comprendre l’approche générale d’évaluation des risques professionnels et contribuer à sa mise en œuvre. Ses capacités à mobiliser les acteurs, animer des groupes de travail, solliciter l’avis des salariés et sa rigueur dans le suivi des actions sont des atouts. Attention : le SDC n’est pas un expert des risques professionnels. Lorsque cela est nécessaire, il propose de faire appel à des compétences externes (ergonomes, consultants, fournisseurs, etc.).

Comment désigner son SDC ?
Pour désigner son SDC, l’employeur doit faire le point sur son organisation (actions de prévention en place, contributeurs à la démarche de prévention, etc), les points forts et les points faibles de cette organisation, le rôle que pourrait avoir le SDC pour améliorer l’efficacité de cette organisation. Il peut également réfléchir aux compétences nécessaires à cette amélioration et identifier des personnes susceptibles de tenir ce rôle, déterminer si celles-ci sont disponibles et volontaires et quels aménagements de poste sont nécessaires pour ce faire (décharge de travail, coopération, etc.).

Quels sont les moyens dédiés au SDC ?
Pour que le SDC puisse exercer sa mission, l’employeur lui assure si nécessaire une formation (à définir avec le salarié), communique sur sa désignation et son rôle (réunions, affichage, notes internes), lui alloue le temps nécessaire (décharge) et lui facilite l’accès aux informations et documents utiles (fiches de données de sécurité des produits chimiques, projets de réorganisation ou déménagement, etc.).

Téléchargez notre brochure :  Livret salarié désigné compétent

Pour en savoir plus : le salarié compétent, dossier INRS

Pour lutter contre la 3ème vague épidémique de Covid-19, les mesures de freinage fortes déjà en place dans 19 départements sont élargies à l'ensemble du territoire à compter de dimanche 4 avril 2021 au matin et pour 4 semaines. Sur tout le territoire métropolitain, seuls certains commerces peuvent ouvrir et les déplacements, sauf exceptions, sont limités. Les crèches, écoles, collèges et lycées sont fermés dès vendredi 2 avril 2021 au soir. Les vacances scolaires de printemps débutent dans toutes les zones le 12 avril 2021 et pour 2 semaines. Les cours reprendront le 26 avril 2021 au matin en présentiel pour les maternelles et primaires, à distance pour les collèges et lycées.

Les mesures de freinage fortes étendues à tout le territoire

À compter du dimanche 4 avril 2021 au matin et pour 4 semaines jusqu'au 3 mai 2021, les mesures de freinage renforcées déjà en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain.

• Couvre-feu de 19h à 6h partout en France métropolitaine ;
• Télétravail systématisé 4 jours par semaine minimum pour tous les emplois privés et publics où cela est possible - en savoir plus sur les mesures à prendre sur le lieu de travail dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ;
• Seuls certains commerces restent ouverts ;
• Pas de déplacements inter-régionaux sauf motif impérieux (déplacements professionnels, accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche par exemple) ;
• Pas de déplacement en journée au-delà de 10 km du domicile sauf motif impérieux ;
• Pas d'attestation obligatoire en journée (mais un justificatif de domicile) pour se déplacer dans un rayon de 10 km du domicile.
• La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite. Sur arrêté préfectoral, et en lien avec les maires, l'accès à certains sites propices à des rassemblements en extérieur, comme les quais, berges, places, peut être interdit en fonction des circonstances locales.

  Rappel : Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits. Les contrôles sont renforcés.

  A noter : Les Françaises et les Français de l'étranger qui veulent rentrer en France peuvent aussi le faire à tout moment.

Fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées pour plusieurs semaines

Pour limiter la propagation du virus tout en préservant l'éducation et l'avenir des enfants, le calendrier scolaire est adapté :

• Enseignement à distance pour les écoles, collèges et lycées à partir du 6 avril 2021 au matin sauf pour les enfants des soignants et de quelques autres professions, de même que les enfants en situation de handicap qui peuvent se rendre en classe. Cela concerne également les élèves des lycées professionnels et les apprentis qui suivent le même régime que les autres lycéens. Les activités périscolaires et extrascolaires sont suspendues.
• Harmonisation des vacances de printemps pour toute la France : deux semaines de vacances pour toutes les zones scolaires à partir du 12 avril 2021. Cela implique une modification du calendrier des vacances de Pâques qui devaient s'étaler, selon les zones, du 12 avril au 7 mai 2021.
• Réouverture graduée selon les niveaux : la rentrée aura lieu pour tous le 26 avril 2021, physiquement pour les maternelles et primaires, à distance pour les collèges et lycées qui rouvriront le 3 mai 2021 avec des jauges adaptées.
• Enseignement essentiellement en distanciel maintenu pour les étudiants qui peuvent cependant continuer à se déplacer à leur université une journée par semaine. Les concours prévus au cours des 4 prochaines semaines sont maintenus et leurs conditions d'organisation adaptées à la situation. Les examens qui ne peuvent se faire en distanciel sont en revanche reportés autant que possible, sur le mois de mai.

Les dispositifs d'aides prolongés

Les parents qui devront garder leurs enfants et ne peuvent pas télétravailler ont droit au chômage partiel. Pour les salariés et les commerçants, les indépendants, les entrepreneurs et les entreprises, tous les dispositifs actuellement en vigueur sont prolongés.

Accélération de la la stratégie vaccinale

La vaccination s'ouvrira à de nouveaux publics selon le calendrier suivant :

• à partir du 16 avril : toutes les personnes âgées de plus de 60 ans,
• à partir du 15 mai : toutes celles de plus de 50 ans,
• à partir de la mi-juin : les personnes de moins de 50 ans.

L'objectif reste de vacciner d'ici à la fin de l'été, tous les Français de plus de 18 ans qui le souhaitent.

Suite à ces nouvelles mesures, le GIST reste à vos côtés pour continuer à vous accompagner dans la lutte contre la propagation de la Covid-19 et faire face aux conséquences de la pandémie.

Nos centres restent ouverts et nos équipes mobilisées pour maintenir le service aux entreprises adhérentes et leurs salariés.