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Questions/réponses santé-travail dans le cadre de la crise du Covid-19

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1. MATÉRIEL ET ESPACES DE TRAVAIL

Existe-t-il un document de référence pour les entreprises concernant la reprise d'activité dans le respect de la protection de la santé des salariés ?

Le ministère du Travail a publié un protocole national santé-sécurité en entreprise pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à poursuivre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles (mise à jour le 31 août 2020). Un "questions-réponses" en ligne guide et accompagne les responsables d'entreprise et leurs salariés dans la mise en oeuvre de ce nouveau protocole.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des guides métiers disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

Quelles sont les conditions recommandées pour protéger les salariés dans des bureaux tertiaires ? (masques, gants, thermomètre frontal, ….) ?

  • Télétravail autant que possible.
  • Privilégier les bureaux individuels.
  • Respecter les règles de distanciation en bureau partagé de plus de 1 mètre (organisation des postes de travail – mise en place d’écrans – si nécessaire règles de circulation) et faire appliquer les gestes barrières.
  • Privilégier les modes de communication à distance.
  • Laisser les portes ouvertes pour éviter de manipuler les poignées que l’on désinfecte régulièrement.
  • Identifier les matériels communs (photocopieuse, massicot, …) afin de mettre en place les consignes et le matériel nécessaire à un nettoyage.
  • Bien se laver les mains avant de faire des photocopies et désinfecter le matériel commun (ex photocopieuse) et après chaque passage.
  • Désinfecter les surfaces à la prise de poste, régulièrement et après.
  • En ce qui concerne la ventilation, le chauffage et la climatisation :
    - Assurer la ventilation des espaces avec de l’air extérieur.
    - Basculer la ventilation à la vitesse nominale au moins 2 heures avant le début de la période d’occupation du bâtiment et passer à une vitesse inférieure 2 heures après la fin de la période d’occupation du bâtiment.
    - La nuit et le week-end, ne pas désactiver la ventilation, mais laisser les systèmes fonctionner à une vitesse réduite.
    - Assurer une aération régulière par les fenêtres (même dans les bâtiments à ventilation mécanique).
    - Garder la ventilation des toilettes en fonctionnement 24h/24, 7 jours/7.
    - Eviter les fenêtres ouvertes dans les toilettes pour s’assurer du bon sens du flux d’air.
    - Basculer les unités de traitement d’air avec recirculation à 100% d’air neuf.
    - Ne pas modifier les points de consigne de chauffage, de refroidissement et d’humidification.
    - Ne pas prévoir de nettoyage des conduites pendant cette période.
    - Remplacer les filtres pour l’air extérieur et l’air extrait comme d’habitude selon le calendrier d’entretien.
    - Respecter les mesures de protection habituelles, y compris une protection respiratoire, lors des travaux de remplacement et d’entretien régulier des filtres.

Devons-nous interdire toute promiscuité dans la salle repas ou coin repos ? Doit-on interdire tous les repas dans cette salle, interdire la pause-café ?....

Il s’agit de limiter le nombre de salariés présents simultanément dans le local aménagé pour la restauration et de favoriser les repas pris individuellement. Toutefois, dans ce cas, l’espace est généralement beaucoup plus réduit que dans un restaurant d’entreprise, il faut donc veiller particulièrement aux mesures suivantes :

  • Instaurer des prises des repas en horaires décalés pour le personnel ;
  • Identifier les allées de circulation de façon à respecter les mesures de distanciation ;
  • Procéder à un réaménagement de l’espace en vue de séparer davantage les tables de prise de repas ou les équipements de réchauffage des plats ;
  • Rendre obligatoire le nettoyage des mains avec du gel hydro-alcoolique ou de l’eau et du savon, avant toute entrée dans le local aménagé pour la prise des repas ;
  • Procéder à un nettoyage plus régulier ou systématique des équipements de réchauffage des plats ou des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et de toutes les surfaces de façon générale, avec des produits détergents appropriés ;
  • Etre particulièrement vigilant aux modalités d’utilisation de la vaisselle ou des ustensiles de cuisine mis à disposition des salariés, en limitant les contacts. S’il n’est pas possible d’en garantir l’hygiène, l’employeur pourrait interdire leur utilisation et demander aux salariés d’apporter leur propre vaisselle ; ou de fournir de la vaisselle jetable.
  • S’assurer de la présence en permanence de solutions lavantes en nombre suffisant dans le local de restauration.

Si l’aménagement du local ne permet pas la mise en place de ces mesures, en cette période, on peut déroger à la règle de ne pas manger ou boire au poste de travail (s'il n'y a pas de risque particulier).

Où est ce que je peux me procurer des masques et équipements de protection ?

label masquePour les masques en tissu dits "grand public" : vous pouvez vous assurer que votre achat est homologué avec la présence du logo "filtration garantie - testé 10 lavages". Ce logo en forme de rond atteste la capacité de filtration du masque et précise la durabilité choisie en nombre de lavages.

Voir aussi notre article sur la subvention "prévention Covid" de l'Assurance Maladie pour le financement d'équipements de protection des TPE-PME

Et si je n’arrive pas à avoir des masques pour le 11 mai, puis je réouvrir mon entreprise ?

  • Cela dépendra en partie des mesures gouvernementales prévues à cette date.
  • Néanmoins, cela dépend avant tout de l’évaluation des risques et donc des mesures de prévention.
  • Si le plan de continuité ou de reprise d’activité permet, entre autres, de garantir une distanciation (> 1m – idéalement 1,5m) et que les règles d’hygiène de base sont respectées (lavage des mains réguliers, nettoyage des surfaces de contact et des locaux…) le port d’un masque respiratoire adapté n’est pas une obligation.

2. RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT

Les sanitaires et les entrées sont communs dans notre bâtiment à plusieurs entreprises, quelles sont les conditions à mettre en œuvre afin de protéger nos salariés ?

  • Sanitaires : Toutes les entreprises partageant l’usage de ce lieu doivent se rapprocher de l’entité ayant la charge de gérer le nettoyage (société extérieure ou en interne). Un protocole de nettoyage spécifique doit être mis en place : fréquence de nettoyage et désinfection, mise à disposition de papier pour l’essuyage des mains, alimentation en savon, lingettes désinfectantes à disposition pour les toilettes, poubelles à pédale, gestion de la VMC….
  • Entrées communes : si possible laisser les portes ouvertes pendant cette période, organiser un nettoyage régulier des poignées, rambardes… Toutes les surfaces courantes de contact avec les mains.

Salarié à risque dissimulé : n'ayant pas connaissance de la santé des salariés, dois-je faire signer une attestation sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas à risque ?

  • Non
  • L’employeur doit mener une analyse sur les différentes conditions de travail à l’égard de la situation de crise. Ceci implique notamment le fait d’inciter les personnes dites vulnérables à se manifester auprès de leur médecin du travail (ou médecin traitant) afin d’étudier ensemble les conditions du maintien ou non de son activité (télétravail, arrêt de travail….). Voir décret publié au Journal officiel dimanche 30 août, et qui entre en application dès lundi 31, entérine "la fin des placements en activité partielle (...) des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable" et "maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale."
  • Informer également l’ensemble des salariés que les visites médicales à la demande du salarié au SSTI sont toujours possibles. Vos salariés peuvent se rapprocher de votre service de santé au travail. Une consultation à distance ou une consultation physique leur sera proposée par le médecin du travail.

L’employeur a pour mission d’évaluer les risques pour ses salariés en pensant à l’ensemble des actions réalisées par le travailleur, de mettre en œuvre les mesures de prévention, de former et informer régulièrement ses salariés pour la poursuite des bonnes pratiques individuelles et collectives dans le temps.

Après un arrêt de travail lié au Covid-19, devons-nous programmer une visite auprès du service de santé au travail ?

  • Si arrêt pour personnes vulnérables ou garde d’enfants = pas de visite de reprise
  • Si arrêt maladie ou accident du travail  >30 jours : visite de reprise
  • Maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt : visite de reprise

En cas de suspicion d'un cas, dois-je mettre tous les salariés en quarantaine ?

  • Un protocole spécifique doit être rédigé permettant d’assurer une prise en charge correcte du salarié, de(s) personne(s) intervenante(s) interne(s) à l'entreprise et des éventuels salariés ayant été en contact. Ce protocole est à rédiger par la cellule de crise et/ou le référent COVID selon la taille de la structure, en concertation avec le médecin du travail.

Exemple de prise en charge d’un salarié présentant les symptômes du Covid-19 sur son lieu de travail

  • Isoler la personne des autres travailleurs
    - L’équiper d’un masque (chirurgical, FFP2 sans valve, non sanitaire mais testé DGA)
    - Eviter tout contact étroit, ne pas le déséquiper.
    - Privilégier un local identifié comme tel (accès limité).
    - L’intervenant (interne à l'entreprise) doit lui aussi être protégé en portant un masque, des lunettes ou une visière, une blouse à usage unique et des gants (préparer un kit d’intervention à l’avance)
  • La prendre en charge
    - si le salarié a du mal à respirer ou a fait un malaise, alerter les secours (le 15).
    - si l’état de santé du salarié ne présente pas de signes de gravité apparente (pas de malaise et pas d’essoufflement notamment), il prend contact avec son médecin traitant
    - Avec son aide, lister les personnes qui l’ont côtoyé de façon rapprochée et/ou prolongée depuis l’apparition des symptômes et dans les 24 heures qui précèdent.
    - En parallèle : > Procéder à la consignation / signalisation de son poste de travail et de ses outillages.
                            > Le cas échéant inclure les locaux non « techniques » (salle de réunion, toilettes…)
  • Dans un second temps
    - Faire procéder au nettoyage / désinfections des surfaces
    - Informer les travailleurs identifiés et leur rappeler d’être attentifs aux signes dans les prochains jours suivant le délai d’incubation.

Dans ce contexte particulier et afin d’éviter toute contamination avec d’autres personnes extérieures, si le salarié est en mesure de regagner son domicile, l’employeur pourra, en concertation avec lui, l’autoriser à rentrer avec son véhicule personnel, s’il en a un; à défaut, il pourra être envisagé de solliciter l’un ses proches, qui pourrait venir le chercher avec son propre véhicule ou l’accompagner, lors du trajet de retour à domicile, le cas échéant en faisant appel à un taxi (rappelons que pour le transport public particulier de personnes, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prévoit : l’interdiction pour les passagers de s’asseoir à côté du conducteur, l’aération obligatoire et permanente du véhicule, l’obligation pour les passagers d’emporter leurs déchets, l’obligation pour le conducteur de désinfecter le véhicule au moins une fois par jour). Il s’agit, dans la mesure du possible, d’éviter les transports en commun et éviter d’encombrer les services d’urgence.

  • L’intervenant (interne à l'entreprise)
    - Se déséquipe en respectant les règles et dispose ses gants, masque et blouse à usage unique dans un sac à déchets.
    - Se lave les mains avec eau-savon ou solution hydro-alcoolique.
    - Déclenche la procédure de nettoyage/désinfection du local.

Ai-je le droit de contrôler la fièvre de mes salariés tous les matins ? Et si oui est-ce vraiment nécessaire ?

  • Les mesures de prise de température à l’entrée des locaux et des chantiers ne sont pas recommandées par le Haut Conseil de Santé Publique (la température n’étant qu’un des signes de la pathologie, son absence ne garantit en rien un contrôle suffisant).
  • La mise en place de telles mesures doit néanmoins respecter un certain nombre de règles (RGPD, CNIL), en accord avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP). Communiquer sur les symptômes de la maladie auprès des salariés et/ou les accompagner à l’aide d’un auto-questionnaire est à privilégier.

Pour rappel : les employeurs doivent s'abstenir de collecter de manière systématique et généralisée, ou au travers d’enquêtes et demandes individuelles, des informations relatives à la recherche d'éventuels symptômes présentés par un employé et ses proches. Il n’est donc pas possible de mettre en œuvre, par exemple :

  • des relevés obligatoires de températures corporelles de chaque employé/agent/visiteur à adresser quotidiennement à sa hiérarchie ;
  • ou encore, la collecte de fiches ou questionnaires médicaux auprès de l’ensemble des employés/agents.

Chaque employé doit pour sa part mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité d'autrui et de lui-même (article L.4122-1 du Code du travail) : il doit informer son employeur en cas de suspicion de contact avec le virus.

Que dois-je mettre dans mon document unique ?

Du fait des circonstances exceptionnelles dans lesquelles se trouvent les entreprises durant cette période de crise sanitaire, votre activité professionnelle a dû être modifiée. En tant qu’employeur. Il est important que les répercussions de ces modifications soient évaluées en termes de risques pour vos salariés. Des modifications sont donc à prendre en compte dans votre DU.

J’ai rédigé à destination des salariés, un Plan de Continuité de l’Activité, expliquant les mesures à respecter et changement d’organisation. Faut-il que je le communique à la médecine du travail ?

  • Le communiquer à votre service de santé au travail permettra de bénéficier des conseils et de l’accompagnement des professionnels du GIST concernant vos mesures de prévention en matière de santé au travail des salariés.

Y a-t-il un risque qu'un salarié atteint du Covid-19 soit déclaré en accident du travail sans avoir la preuve d'avoir contracté la maladie sur son lieu de travail ?

Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation. Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ». Accéder aux informations gouvernementales sur les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité dans le cadre de la crise sanitaire

  • Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.
  • C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés.
  • Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
    - procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
    - déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
    - associer les représentants du personnel à ce travail ;
    - solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de :

> conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de
> préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;
> respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

Dans le contexte d’une épidémie telle que le coronavirus, l’employeur qui ne peut mettre en télétravail ses salariés mais qui met à leur disposition des moyens de protection tels que savons, gel hydro-alcoolique et tout autre moyen recommandé par les pouvoirs publics, les informe régulièrement et de façon actualisée sur la prévention des risques de contamination (rappel des gestes barrière et de distanciation) en adaptant leur formation à la situation de l’entreprise et à la nature des postes occupés (fiches métier disponibles sur le site du Ministère du travail) ne devrait pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges, encourir de sanction pénale.

3. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Aurons-nous un nombre de salariés restreint dans les bureaux et une autre partie en télétravail ? Comment définir un plan de circulation dans les bureaux ?

Au niveau des transports en commun, plusieurs salariés viennent par le bus/train, sera-t-il possible de se déplacer en sécurité par ce moyen ?

  • Un décret (décret n° 2020-293 du 23 mars 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise les mesures exceptionnelles à prendre pour garantir la continuité des opérations de transport dans les meilleures conditions sanitaires, ainsi que les obligations d’information associées. Ce texte vise à garantir la meilleure protection possible des passagers des transports publics comme des salariés des entreprises de transport.
  • Pour les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires (bus, tramways, TER, Intercités, TGV), le décret rend obligatoire, sous peine d’interdiction du service :
    - un nettoyage désinfectant des véhicules/rames au moins une fois par jour ;
    - une séparation d’au moins 1 mètre entre le conducteur et les voyageurs ;
    - l’interdiction pour les voyageurs de monter et descendre par la porte avant (sauf pour les trains et trams) ;
    - l’affichage à bord des mesures barrières nationales ;
    - l’interdiction de la vente de titres de transport à bord ;
  • Au niveau de l’entreprise, et en l’état actuel de la pandémie, fournir aux salariés utilisant les transports en commun des masques adaptés ou les encourager à en porter est recommandé. Rappeler également le lavage des mains après le transport.

Visiteur dans l'entreprise : devons-nous avoir un protocole sanitaire pour nos visiteurs (femmes de ménage, postier, clients,…) ?

  • Il convient de mettre en place une procédure d’accueil sachant que la règle de base reste de limiter les accueils clients (visio, tel…).
  • Personnel d’entretien : plan de prévention (si société extérieure) – si salarié de l’entreprise : procédures à inclure dans le plan de reprise.

Intervention chez les clients : comment puis-je protéger mes salariés lors d'une intervention chez un client ?

  • La première chose est de se renseigner en amont des procédures d’accueil prévues par l’entreprise.
  • Les compléter au besoin si elles sont jugées insuffisantes (demander un bureau isolé pour travailler, masque, solution hydro-alcoolique, etc.).
  • Ajourner l’intervention si on juge que les conditions ne sont pas réunies pour garantir la santé du salarié.

Un salarié se disant à risque (bronches fragiles…), peut-il encore après le 11 mai faire jouer son droit de retrait ?

  • Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.
  • Plus d'informations sur la responsabilité de l'employeur et le droit de retrait sur le site gouvernemental
  • En cas d’inquiétude, une visite médicale à la demande du salarié est toujours possible. Votre salarié peut se rapprocher de votre service de santé au travail. Une consultation à distance ou une consultation physique lui sera proposée par le médecin du travail.

Nous n'avons pas de visites de contrôle de nos salariés (tous les deux ans) depuis le début de l'année et encore moins depuis la crise du Covid-19 et nous recevons quand même les factures de santé au travail, pourquoi ? Pouvons-nous refuser ces factures vu que nous n'avons pas eu les prestations correspondantes ?

Nous ne faisons pas de visites de contrôle. La cotisation annuelle au GIST ne finance pas simplement les visites médicales. Nos collaborateurs sont des préventeurs qui ont des missions définies règlementairement :

  • Veille sanitaire,
  • Conseils aux entreprises,
  • Actions en milieu de travail,
  • Suivi individuel de l’état de santé des salariés.

Depuis la loi d’août 2016, la périodicité des visites médicales reste à la décision des professionnels de santé avec un maximum à 5 ans pour les salariés n’étant pas exposés à des risques particuliers. En effet, pour une grande partie des salariés suivis, la périodicité de ce suivi est variable en fonction des conditions de travail, des expositions professionnelles, de l’âge et de l’état de santé du salarié. Nous réalisons donc certaines années plus de visites, et d’autres années moins de visites. Certains adhérents ont une activité très saisonnière, et d’autres moins. Certaines entreprises ont recours à de nombreux CDD ou à de l’intérim, à des périodes différentes de l’année.

Le GIST est une entreprise comme les autres. Une partie de ses salariés est contrainte au confinement (garde d'enfants -16 ans, personnes fragiles, notamment). Mais dès le 16 mars 2020, le GIST a immédiatement pris des dispositions pour maintenir l’essentiel de son activité auprès des adhérents. Avec les mesures « barrière » et les mesures de prudence sanitaire, notre rythme dans les visites médicales s’est fortement dégradé. Cependant, les missions du GIST s’intensifient pour accompagner les entreprises pendant l’épidémie, et les entreprises aujourd’hui arrêtées pourront tout à fait bénéficier des services du GIST plus tard dans l’année, et ce de manière peut-être plus soutenue que les autres années.

Le GIST est une association d’entreprises de droit privé qui a comme seule ressource les cotisations de ses membres. Ces ressources n’ont ni la nature d’une facturation de prestation, ni celle d’une charge sociale. Les cotisations sont fixées chaque année par le conseil d’administration de façon à faire face aux charges supportées (ressources humaines, communication, locaux et informatique, traitement administratif). Or l’impact économique de la crise est très difficile à déterminer à ce jour. Il est donc prudent et responsable de maintenir les appels de cotisation conformément aux statuts du GIST, déterminés dans le cadre de notre autonomie financière.

La crise Covid-19 est une crise sanitaire et sociale inédite et d’ampleur inégalée, aux multiples questions encore sans réponses. Cette crise va aussi avoir des répercussions économiques majeures. Les entreprises cherchent légitimement à limiter leurs charges pour assurer leur pérennité. Bien sûr nous sommes, et nous resterons attentifs à être souple sur les modalités de recouvrement, et nous pourrons aménager au cas par cas les délais de règlement en fonction de la situation propre aux entreprises.

Une fois connu l’ensemble des paramètres économiques de l’année, mais aussi les dispositions d’allègement de charges dont aura pu bénéficier ou pas le GIST (activité partielle, report de charges, prêt garanti par l’Etat), les administrateurs qui représentent les chefs d’entreprises au conseil d’administration du GIST pourront statuer sur le traitement des cotisations pour l’année 2020 au sein de l’association, et envisager ce qui sera possible de faire en 2021. Tout allégement de la contribution devra nécessairement être concédé à l’ensemble des adhérents, sans déséquilibrer notre modèle économique.

Attention, les adhérents qui refuseraient de régler la cotisation 2020 se mettent en défaut par rapport aux statuts du GIST, avec un risque de radiation par le conseil d’administration.

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