C’est une obligation légale : l'adhésion à un SPSTI est une obligation pour les employeurs, imposée par le Code du Travail. L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés (Art L 4121-1 du Code du Travail - Légifrance.fr). En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ». L’adhésion à un service de santé au travail est obligatoire dès l’embauche du premier salarié.
La mise en place d’un SPST interne est possible dans les entreprises de plus de 500 salariés.
Les professionnels du GIST sont vos partenaires au quotidien et vous proposent un ensemble de services axé sur la prévention, la santé et la sécurité au travail. L’offre socle synthétise et harmonise, au niveau national, les actions qui vous sont proposées.
Les salariés avec l’un des contrats suivants sont suivis par le GIST : CDI, CDD, Contrat de travail temporaire (Intérim), Contrat d’apprentissage…
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En plus de son adhésion à un SPSTI, l’employeur doit également :
L’employeur a également le devoir de désigner un ou plusieurs salarié(s) compétent(s).
Art. L4644-1 du code du travail – Légifrance
Lors des visites obligatoires de santé au travail (visite d’information et de prévention, examen médical, visite de reprise, etc.), le professionnel de santé délivre au salarié et à l’employeur, soit une attestation, soit un certificat d’aptitude en fonction des risques du poste.
Les salariés sont soumis à un suivi de leur état de santé, effectué pendant les heures de travail : le temps nécessité par les visites d’information et de prévention ou les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.
L’employeur doit consulter et informer le professionnel de santé :
Le règlement intérieur prévoit les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline dans l’entreprise. Ce document est obligatoire dans les entreprises employant au moins 20 salariés.
L’employeur est responsable de l’organisation des secours dans son entreprise. Les lieux de travail doivent être en possession d’un équipement de premiers secours facilement accessible et signalé par un panneau. Ce matériel doit être adapté à la nature des risques propres à l’entreprise. Le professionnel de santé et de prévention conseille l’employeur sur le contenu de la trousse de secours. Dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux et dans les chantiers occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours et comportant également des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence (sauveteur secouriste du travail). Depuis mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser un défibrillateur (DAE), pour secourir une victime en cas d’arrêt cardiaque.
L’employeur a une obligation d’information et de formation vis à vis des salariés.
Il organise et dispense une information sur les risques pour la santé et les mesures prises pour y remédier.
La prévention des risques professionnels correspond à l’ensemble des dispositions visant à préserver la santé et la sécurité des salariés, à améliorer les conditions de travail et à favoriser le bien-être au travail. Elle tend à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents du travail et des maladies professionnelles, en considérant désormais la pénibilité dans l’évaluation des risques.
Neuf principes généraux ont été définis dans le Code du travail (article L.4121-2) pour structurer l’organisation de la prévention :
1/ Éliminer les risques
2/ Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3/ Combattre les risques à la source
4/ Adapter le travail à l’homme, en particulier la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de production, en vue de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
5/ Tenir compte de l’évolution des techniques
6/ Remplacer ce qui est dangereux
7/ Planifier la prévention en y intégrant les techniques, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants
8/ Prendre des mesures de prévention collectives en donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
9/ Donner les instructions et les informations appropriées
Pour 1€ investi dans une action de prévention, le gain s’élève en moyenne à 2€34
44 013
Accidents du travail
2 811 477
Journées perdues
4 752
Maladies professionnelles
1 526 254
Journées perdues
4 752
Accidents de trajet
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