Publié le 01 octobre 2024 Informations Institutionnelles
(Article publié le 15/09/2024)
Dans le cadre d’une politique d’amélioration continue, le GIST, en collaboration avec les Services de Prévention et de Santé au Travail des Pays de la Loire, lance une enquête destinée à recueillir l’avis des adhérents et de leurs salariés.
L’objectif est de mesurer la satisfaction des actions et des accompagnements réalisés par les équipes, depuis l’adhésion jusqu’à l’intervention en entreprise, afin d’améliorer l’offre de services. L’enquête vise également à cerner les attentes et les besoins des adhérents, dans le but d’y apporter des réponses encore plus ciblées.
L’enquête en ligne se déroulera entre le 19 septembre et le 10 octobre et sera menée par l’institut Praxis. Les employeurs des entreprises adhérentes, ainsi que leurs salariés, recevront cette enquête à partir de leur adresse électronique. L’enquête reste anonyme.
Dans un deuxième temps, si nécessaire, des relances téléphoniques pourront être effectuées par un enquêteur Praxis auprès des adhérents.
Voici la note d’information :
Chers salariés et adhérents,
Dans le cadre de l’amélioration continue de notre service, le GIST réalise, à compter du 15 septembre 2024, une enquête de satisfaction à destination de ses adhérents ainsi que de leurs salariés. À cet effet, des données personnelles vous concernant vont être traitées.
Les salariés recevront cette enquête sur leur adresse électronique communiquée à notre service à l’occasion de leur prise en charge. Des relances téléphoniques sont également susceptibles d’être mises en place auprès des adhérents.
Conformément à la règlementation RGPD relative à la protection des données, nous devons informer vos salariés de l’utilisation de leurs données personnelles dans le cadre de la réalisation de cette enquête.
Adhérents, merci de bien vouloir transmettre à vos salariés cette information et la note d’information ci-dessous.
Identité et coordonnées du responsable du traitement
Nom du responsable du traitement : GIST
Adresse : 28 Rue des Chantiers – CS 50211 – 44614 Saint-Nazaire CEDEX
Email : dpo@gist44.fr
Catégories de données traitées
Afin de réaliser cette enquête, le SPSTI doit traiter des données vous concernant :
Finalités du traitement
L’enquête de satisfaction a pour objet d’évaluer et d’améliorer l’offre de services de prévention et de santé au travail du GIST à travers un court questionnaire en ligne et/ou par téléphone.
Pour cela, le SPSTI doit procéder aux opérations suivantes sur vos données qui sont déjà présentes dans nos fichiers :
Destinataires des données
En interne au service : vos données personnelles seront accessibles uniquement aux personnes habilitées (direction des systèmes d’information, direction des projets).
En externe : le GIST transmet vos données à un prestataire externe spécialisé dans la réalisation des enquêtes : PRAXIS[1].
PRAXIS réutilisera ces données afin de : constituer une base de données ; envoyer les questionnaires par mail ; analyser les résultats, établir les rapports ; communiquer les résultats agrégés et de manière anonyme au SPSTI.
Les données sont conservées par Praxis pendant 3 ans puis sont supprimées.
Pour plus d’informations sur le traitement de données réalisé par Praxis : contact@praxis.fr
Base légale du traitement
Le GIST traite vos données sur le fondement légal de son intérêt légitime, justifié par la mise en place d’une démarche qualité d’amélioration continue nécessitant de recueillir la satisfaction des adhérents (les employeurs) et de leurs usagers directs, les salariés des adhérents. Par ailleurs, le service est légitime à mener cette enquête dans le cadre de la démarche de certification à laquelle il sera soumis en 2025 (cf. point 5.3.3 de la SPEC 2217).
Droits des personnes
Vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les rectifier, d’en demander la suppression. Vous pouvez également demander à limiter le traitement. Enfin, vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à la réutilisation de vos données par simple mail à dpo@gist44.fr
Transferts de données vers des pays tiers
Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles seront conservées le temps nécessaire pour réaliser les traitements et jusqu’à la restitution finale de l’enquête.
Une fois l’enquête restituée, les données seront supprimées ou anonymisées.
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Prise de décision automatisée
Aucune décision automatisée, y compris le profilage, n’est effectuée dans le cadre de cette enquête.
Caractère obligatoire ou facultatif des données
La participation à cette enquête et la fourniture de vos données personnelles sont facultatives. Toutefois, votre participation est précieuse pour nous aider à améliorer nos services.
Faite à SAINT-NAZAIRE, le 08 juillet 2024
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