Publié le 02 décembre 2025 Prévention et Sécurité au Travail
L’invalidité, l’inaptitude et l’incapacité donnent accès à des droits et des prestations qui leur sont propres. En fonction de chaque situation, les organismes auprès desquels les démarches sont réalisées le sont également.
Elle est attribuée par le médecin conseil de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Elle reconnait une perte des deux tiers de la capacité de travail et/ou des revenus suite à une maladie ou un accident non professionnel. L’invalidité est temporaire et révisable à tout moment. Elle peut donner droit à une pension d’invalidité susceptible d’être versée jusqu’au départ en retraite et qui permet de compenser une éventuelle perte de revenus.
L’incapacité selon la CPAM :
Elle est déclarée après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le médecin conseil de la CPAM détermine alors un taux d’IPP (Incapacité Professionnelle Permanente) en s’appuyant sur un barème tenant compte de plusieurs critères, l’état fonctionnel étant le principal. Le taux d’IPP peut donner accès une indemnité forfaitaire ou une rente
L’incapacité selon la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) :
Elle est déterminée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Elle désigne une réduction de la capacité d’accomplir des actes de vie quotidienne à cause d’une déficience. En fonction de son taux, elle peut donner accès à différents droits (Allocation Adulte Handicapé, Carte Mobilité Inclusion…).
Elle est prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. Elle est établie lors d’une visite médicale et se concrétise par une fiche remise au salarié et à l’employeur indiquant l’avis d’inaptitude et les préconisations du médecin du travail pour la recherche d’un reclassement. Cet avis oblige l’employeur à rechercher un reclassement pour le salarié. Si aucune solution d’aménagements, de reclassement ou de création de poste n’est disponible sur tout le périmètre de l’entreprise et de son groupe, le salarié peut être licencié pour ce motif.
La cellule PDP (Prévenir de la Désinsertion Professionnelle) du GIST propose des flyers.
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