Le référent harcèlement en entreprise

Depuis janvier 2019, la désignation et la formation de référents en matière de harcèlement sexuel constitue un des moyens d’action et de prévention pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail.
Bien que la législation prévoie spécifiquement une désignation de référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, un élargissement sur la question du harcèlement moral est recommandé.

Le nombre de référents dédiés diffère selon la taille de l’entreprise :

  • Entreprise de 11 à 250 salariés : Un référent parmi les membres du CSE
  • Entreprise de + de 250 salariés : Un référent parmi les membres du CSE et un référent désigné par l’employeur

Les référents bénéficient d’une formation sur les questions de harcèlement dans les 6 mois de leur désignation.
Selon l’article L.1153-5-1 du code du travail, le rôle des référents est d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés. Plus précisément, les missions sont les suivantes :

 

 

*L’Inspection du travail, les services de prévention et de santé au travail, le Défenseur des droits

 

Bonnes pratiques pour les employeurs

  • Former les référents
  • Rendre visibles les référents harcèlement et les dispositifs d’alerte pour que chaque salarié sache vers qui se tourner en cas de difficulté (procédure de signalement et de traitement)
  • Travailler en collaboration avec les référents sur la procédure de signalement et de traitement des situations
  • Donner les moyens aux référents (temporels, matériels…) pour la bonne réalisation de leurs missions

Pour toute question sur les moyens d’action et de prévention au sujet du harcèlement, n’hésitez pas à solliciter votre médecin du travail ou le pôle prévention du GIST (ergo-psy@gist44.fr).