Mentions légales du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la

Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les informations suivantes sont portées à la

Connaissance des utilisateurs du site internet : gist44.fr (ci-après le « Site ») parle service de prévention et de santé au travail Interprofessionnel (SPSTI) / par l’Association GIST (ci-après GIST).

 

  1. Editeur du Site

Le GIST : Association loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif), déclarée auprès du Répertoire

National des Associations (RNA) sous le Numéro National Unique d’identification suivant :

Numéro SIRET : 78606944300087

Siège social : 28 rue des chantiers – 44600 Saint-Nazaire

Adresse électronique : contact@gist44.fr

Téléphone : 02 40 22 52 42

Responsable de la publication : Jean-Charles Bouchy en sa qualité de directeur

 

  1. Hébergeur du Site

AS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : 1007

 

  1. Conception et développement du Site

Société L’INUIT

Siège social : 2 avenue Albert de Mun

Adresse électronique : adrien@linuit.com

Téléphone : 06 30 13 11 67

Crédits photographiques, illustrations et pictos : Maelwenn Leduc, istock, Freepik!, Fontawesome

 

Conditions Générales d’Utilisation du site GIST44

 

  1. Mentions légales

Editeur du Site

 

Le GIST : Association loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif), déclarée auprès du Répertoire

National des Associations (RNA) sous le Numéro National Unique d’identification suivant :

Numéro SIRET : 78606944300087

Siège social : 28 rue des chantiers – 44600 Saint-Nazaire

Adresse électronique : contact@gist44.fr

Téléphone : 02 40 22 52 42

Responsable de la publication : Jean-Charles Bouchy en sa qualité de directeur

 

Hébergeur du Site

AS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : 1007

 

Conception et développement du Site

 

Société L’INUIT

Siège social : 2 avenue Albert de Mun

Adresse électronique : adrien@linuit.com

Téléphone : 06 30 13 11 67

 

  1. Définitions

 

2.1. « Site » : désigne l’ensemble des pages web et des Services attachés à l’adresse URL gist44.fr

2.2. « Services » désignent les fonctionnalités (ex : demande d’adhésion à demande de contact, informations sur GIST et les SPSTI ainsi que sur les missions et les domaines d’activités du GIST et des SPSTI, accès à l’actualité des SPSTI, aux newsletters du GIST aux événements proposés par le GIST , demandes de téléconsultations, prises de rendez-vous pour des visites médicales, informations / demandes d’informations sur les visites médicales, informations sur les risques professionnels et leur prévention, accès à de la documentation, demandes d’ inscription(s) à des forums, webinaires, ateliers de prévention, etc … ) proposées ou non par le GIST sur le

Site ;

2.3. « Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site;

2.4. «JC Bouchy »:désigne l’éditeur du Site;

2.5. « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

2.6. « Membre(s) / adhérent(s) » : désigne(nt) le ou les Utilisateur(s) qui dispose(nt) d’un espace personnel/ compte personnel/ espace adhérent sur le Site.

2.7. « Espace personnel / compte personnel/ espace adhérent » : désigne le compte dont dispose

le Membre/ l’adhérent sur le Site et lui permettant de se connecter.

 

  1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des relations entre !’Utilisateur du Site et

Le GIST lors de la navigation de l’utilisateur sur le Site.

Les présentes CGU définissent également les modalités et conditions dans lesquelles, le GIST met, d’une part à la disposition des Utilisateurs le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et peut utiliser le Site.

L’accès de l’Utilisateur au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et des règles de bonnes conduites qui y sont incluses.

 

  1. Accès au Site par les Utilisateurs

 

Le Site est proposé par le GIST aux Utilisateurs en langue française. Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site.

Tous les frais nécessaires supportés pour l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, le GIST recommande à

l’Utilisateur d’utiliser un navigateur internet à jour et récent.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur s’assure également que son matériel informatique fonctionne et ne contient aucun logiciel malveillant.

Chaque Utilisateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, réparation ou correction de ses propres matériels et logiciels.

Le GIST pourra modifier intégralement ou en partie le contenu du Site, et ce à tout moment.

Le Site peut être interrompu ou suspendu par le GIST à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification auprès de l’Utilisateur.

 

  1. Accès au « Membre(s) / adhérents » à leur Espace personnel / compte personnel / espace

Adhérent

 

Le Membre / adhérent peut se connecter à son Espace personnel / compte personnel / espace

adhérent sur le Site à l’adresse URL suivante : https://adherent.gist44.fr/,via son adresse email ou identifiant (celui-ci lui a été communiqué par courrier au moment ou après son adhésion auprès du GIST et de son mot de passe.

Le Membre/ adhérent a défini (au moment de son adhésion à _____ ou après celle-ci), un mot de passe afin de pouvoir se connecter à son Espace personnel / compte personnel / espace adhérent sur le Site.

La procédure et les modalités de création de mot de passe lui ont été expliqués par courrier et/ou e-mail.

La connexion à l’Espace personnel / compte personnel / espace adhérent permet la gestion de ses déclarations annuelles.

Les informations nécessaires (adresse électronique ou identifiant et mot de passe) pour la connexion à I’ Espace personnel/ compte personnel/ espace adhérent doivent être exactes et complètes.

Le défaut de renseignement de l’intégralité de ces informations ou de l’une d’entre-elle entraînera l’impossibilité pour le Membre / adhérent de se connecter à son Espace personnel / compte personnel / espace adhérent.

Le Membre/ adhérent est entièrement responsable de l’utilisation de son adresse électronique ou identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe et des risques liées à cette utilisation.

L’identifiant et le mot de passe du Membre/ adhérent sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être divulgués.

En cas de divulgation non autorisée ou de perte d’identifiant et/ ou de mot de passe, le GIST décline toute responsabilité.

 

  1. Responsabilité et obligations de l’Utilisateur

 

En utilisant le Site, les Utilisateurs déclarent et acceptent : de ne pas utiliser le Site afin d’y introduire volontairement des virus ou tout autre programme jugé malveillant et tenter d’y accéder de manière non autorisée.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales d’utiliser le Site pour des finalités légales et de manière compatible avec les présentes CGU; de ne pas publier sur le Site de propos diffamants, injurieux, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou qui portent atteinte à la vie privée d’autrui; de ne pas publier des contenus constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et de manière plus générale contraires aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Si le GIST considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, le GIST peut à tout moment et selon sa volonté, supprimer leur accès de manière temporaire ou permanente au Site et prendre toute action judiciaire à leur encontre.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

 

  1. Responsabilité du GIST

 

Le GIST ne saurait être tenu(e) responsable pour tous les dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou une altération des informations présentes sur le Site ou ayant porté préjudice à l’Utilisateur du Site, notamment sur ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site.

Tout contenu téléchargé à partir du Site par l’Utilisateur se fait sous sa seule et entière responsabilité.

En conséquence, le GIST ne saurait être tenu(e) responsable d’un quelconque dommage subi sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

En cas de force majeure ou d’un événement en dehors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, le GIST ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité du GIST ne saurait donc être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

Il n’est prévu aucune assistance technique électronique ou téléphonique concernant le Site de la part du GIST ne s’engage nullement sur une durée de Services et ne peut pas garantir que le Site mis à la disposition soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de chaque Utilisateur, ou ne comporte pas d’erreur.

Par ailleurs, le GIST peut être amené(e) à modifier et / ou interrompre le fonctionnement du

Site, à tout moment sans préavis ni demande d’indemnités de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le GIST ne soit pas tenu responsable de ces interruptions et des conséquences en découlant.

 

 

  1. Exactitude des informations

 

Le GIST s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible.

Les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives et les photos non contractuelles.

Le GIST ne peut donc pas garantir ni la licéité, ni la qualité des informations transmises sur son

Site, bien que ses informations soient réputées fiables. Les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité du GIST

Le GIST ne saurait donc être tenu(e) pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées sur son Site soient fausses ou mensongères.

Si l’Utilisateur observe une information inexacte sur le Site, il lui est demandé de le signaler auprès du GIST à l’adresse email suivante : contact@gist44.fr

 

  1. Liens hypertextes

 

Le Site peut renvoyer, à travers des liens, vers d’autres sites tiers.

Le contenu de ces sites n’engage pas le GIST.

Le GIST n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites visités par l’Utilisateur et décline donc toute responsabilité quant aux risques de contenus, publicités, produits et/ ou, services sollicités figurant sur ou à partir de ces sites.

Il est possible pour l’Utilisateur de créer un ou plusieurs liens vers le Site ou une page du Site sans autorisation expresse du GIST.

Les liens hypertextes mis en place par l’Utilisateur ne sauraient engager la responsabilité du GIST

La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisations.

Le GIST rappelle que les sites non-affiliés au GIST sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité du GIST qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes … sont la propriété exclusive du GIST ou qu’elle en détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, tant sur la structure que sur les textes, les images, graphismes, logos, icônes, sons.

Le Site et les contenus sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, ils ne peuvent être reproduits totalement ou partiellement sans autorisation expresse du GIST sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

Le GIST est seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout dépôt, enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.

Le GIST concède une licence non exclusive et temporaire aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le

Site et les contenus dans le strict cadre de ces CGU ; toutes autres utilisations sont prohibées.

Sont notamment expressément interdits, toutes reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale ou non, traduction, arrangement, compilation, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur.

Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

L’extraction des informations et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données.

Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

  1. Juridiction compétente et droit applicable

 

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.

En cas de litige avec un Utilisateur agissant dans le cadre de son activité professionnelle, sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU et à défaut de pouvoir régler amiablement le litige, le GIST fait attribution de compétence au juridictions compétentes du ressort de Saint-Nazaire.

En cas de litige avec un Utilisateur agissant en qualité de non-professionnel, sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les dispositions du Code de Procédure Civile relative à la compétence territoriale des juridictions s’appliquent.

Les présentes CGU produisent leurs effets à l’égard de !’Utilisateur dès sa navigation sur le Site.

 

  1. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

 

Le GISTse réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans information préalable de

l’Utilisateur, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

  1. Contact

Le GIST peut être contacté(e) aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGU.

Contact DPO : dpo@gist44.fr
Référent RGPD : Yannick Fauvel
Référent DPO : Julianna Révi