Faire une visite médicale, est-ce obligatoire ?

L’employeur doit inscrire ses nouveaux employés à une visite d’information et de prévention (VIP). Le salarié doit effectuer la visite dans les trois mois après son embauche (sauf si elle a déjà été effectuée au cours des cinq dernières années). Le poste du travail et des antécédents médicaux de l’employé détermineront la régularité du suivi médical avec le GIST.

À l’issue de la visite, le médecin du travail déclare si le salarié est apte ou non.

Plus d’informations sur le site economie.gouv.fr

Qui finance les examens complémentaires ?

Les examens complémentaires sont compris dans la cotisation du service de santé au travail. La majorité d’entre eux est réalisée dans les locaux du GIST. Cependant, certains examens spécialisés prescrits pour les salariés exposés aux agents chimiques dangereux ou à l’immunisation contre des agents biologiques pathogènes, peuvent rester à la charge du chef d’entreprise (radiographies, scanners, sérologies, vaccinations…). C’est le médecin du travail qui choisit l’organisme chargé de pratiquer les examens. Ils sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.

Les services de santé au travail ont-ils un pouvoir de contrôle ?

Non. Nous sommes un organisme de conseil. Les médecins émettent des recommandations que le chef d’entreprise est tenu de prendre en considération, mais à la différence de l’inspection du travail, ils n’ont pas de pouvoir coercitif. Leur fonction n’est pas non plus de contrôler l’arrêt maladie des salariés, ce qui est du ressort du médecin de la Sécurité sociale.

Que se passe-t-il en cas d’inaptitude au poste de travail d’un salarié ?

L’inaptitude du salarié à reprendre son poste de travail (ou à tout emploi dans l’entreprise) doit être constatée après 2 examens médicaux espacés de deux semaines. Le médecin du travail accompagne cet avis d’inaptitude de propositions telles que mutation, transformation de poste, aménagement de temps de travail. L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions ou de faire connaître les motifs de refus. Il dispose d’un mois, à compter du 2ᵉ examen médical, pour reclasser le salarié en lui proposant un emploi approprié à son aptitude et aussi comparable que possible à l’ancien emploi occupé, ou à son licenciement si le reclassement s’avère impossible.
Attention : l’avis d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise ne dispense pas l’employeur de rechercher une possibilité de reclassement et de tout mettre en œuvre pour tenter de maintenir dans l’emploi son salarié. Il appartient à l’employeur de rapporter la preuve de l’impossibilité de reclassement. Le défaut de tentative de reclassement est sanctionnable. La cellule PDP est disponible pour conseiller et accompagner l’employeur et le salarié.

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