Participation aux instances représentatives du personnel

Reunion CSE Gist

Notre participation aux réunions de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) de l’entreprise constitue à part entière une action du service de prévention et de santé au travail, dans la cadre de sa mission de conseil auprès de l’employeur et des instances représentatives du personnel.

Le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire sur délégation sont donc susceptibles de participer.
Vous pouvez donc envoyer une invitation à votre médecin du travail si votre entreprise a un CSE (Comité Social et Economique) ou un CSSCT.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, au moins 4 réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

D’autres réunions peuvent être organisées dans des cas spécifiques, notamment :

  • À la suite d’un accident ayant entraîné des conséquences graves ;
  • En cas d’évènement grave lié à l’activité de l’entreprise ayant porté atteinte à la santé publique ou à l’environnement ;
  • À la demande motivée de deux des membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la fréquence des réunions portant sur la santé et la sécurité n’est pas définie.

Pourquoi faire participer votre service de prévention et de santé au travail aux réunions de CSE/CSSCT ?

  • Pour informer et conseiller les représentants des travailleurs sur les questions touchant aux conditions de travail et aux actions de prévention en matière de santé et de sécurité.
  • Pour promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
  • Pour rendre compte de la situation générale de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, dans le respect du secret médical.

Dans le cadre de notre participation aux CSE et CSSCT et pour une meilleure organisation de nos services, le GIST vous demande de bien vouloir communiquer votre interlocuteur et le planning annuel des réunions.

DUERP – Aide à la création ou à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels

Toutes les entreprises (quels que soient leur activité, leur nombre de salariés et les risques auxquels ils sont exposés) ont l’obligation de réaliser un « document unique d’évaluation des risques professionnels » (code du travail, art. R4121-1 et L4121-1).

Le DUERP fait le bilan des risques professionnels propres à votre entreprise. Il est associé à un programme de prévention des risques et de protection des salariés adapté selon la taille de l’entreprise. Un soin particulier doit y être apporté, car l’employeur a une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de son personnel.

Depuis 2021 et la loi du 2 août 2021, les employeurs sont tenus de transmettre leur DUERP et leur plan d’actions au Service de Prévention et de Santé au Travail. La formalisation du DUERP et son plan d’actions vise à renforcer la prévention des risques professionnels et à assurer une meilleure traçabilité des expositions des travailleurs.

Le GIST est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche essentielle à la santé et à la sécurité de vos collaborateurs.

Comment le GIST vous accompagne dans la démarche ?

Le GIST est votre partenaire privilégié pour vous accompagner dans cette démarche. Nous vous proposons des ateliers interactifs et des accompagnements personnalisés pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre DUERP.

Aide au DUERP

Nos services incluent :

  • Des ateliers interactifs : participez à des sessions dynamiques en petits groupes, axées sur les risques spécifiques à votre secteur, avec une présentation des outils et la remise de documentation adaptée.
  • Des accompagnements personnalisés : bénéficiez d’un suivi sur mesure pour identifier et évaluer les risques propres à votre entreprise.
  • Des outils d’évaluation en ligne : accédez prochainement à notre plateforme intuitive Mon Document Unique (MDU) pour réaliser votre DUERP en ligne et obtenir un plan d’action associé.

Risque de la désinsertion professionnel des salariés

La prévention de la désinsertion professionnelle consiste à accompagner les salariés susceptibles d’être exclus durablement du monde professionnel en raison de la dégradation de leur état de santé combinée à d’autres facteurs (problématiques sociales, familiales, liée aux compétences…). Cet accompagnement fait partie de l’offre socle de service.

La désinsertion professionnelle se manifeste sous différentes formes selon le stade du processus. Si certaines situations sont reconnues comme entrainant des répercussions prévisibles sur le maintien en emploi d’un salarié (accident du travail avec séquelles graves, pathologies invalidantes…), l’enjeu de la prévention est de repérer des signaux d’alertes « faibles » tels que des absences répétées, une démotivation, un manque de concentration, un isolement…

Pour garantir son efficacité, la prévention de la désinsertion professionnelle s’appuie ainsi sur une détection précoce de ces facteurs afin de s’attaquer aux causes organisationnelles, mais aussi structurelles qui sont à l’origine de cette désinsertion. Il convient donc de mettre en œuvre des actions à chacune des étapes de la vie professionnelle ; autrement dit de l’entrée dans l’entreprise à la fin de carrière en passant par toutes ses évolutions (changement d’organisation, changement de poste…) :

  • Pratiques d’intégration et de fidélisation du salarié ;
  • Apprentissage de nouvelles compétences ;
  • Aménagements, adaptations, transformations du poste de travail ;
  • Anticipation des départs en retraite…

La loi de réforme de la santé au travail du 2 août 2021 exige la mise en place, au sein des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, d’une « cellule » dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle.

La Cellule PDP a été déployée par le GIST en 2023. Elle fournit un accompagnement individuel et collectif qui s’adresse aussi bien aux salariés et qu’aux entreprises. Au niveau local, elle travaille avec l’ensemble des acteurs de la PDP en particulier les acteurs de l’Assurance Maladie, les acteurs de l’emploi ou ceux de la compensation du handicap et de la réadaptation (AGEFIPH, CAP Emploi, COMETE France…).

Je souhaite en savoir plus sur la cellule PDP

 


 

Guide CSE PDPUn guide à destination des membres des CSE a été élaboré pour la région des Pays de la Loire. Il fournit les clés pour mieux appréhender le rôle du CSE dans la prévention de la désinsertion professionnelle. Il a été conçu par des professionnels des services de prévention et de santé au travail de la région des Pays de la Loire (SATMSMIAST72), la DDETS 49 et la CFDT.

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