Quels sont mes droits ?

Note d’information à destination des salariés des adhérents

Lisez avec attention cette note d’information. Elle porte sur la protection de vos données traitées dans le cadre de votre suivi santé travail par le GIST. Pour toutes questions, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du GIST. Un formulaire de consentement est à remplir à la suite de cette note.

Le GIST est une association loi 1901 dont la mission, fixée par la loi, est d’éviter l’altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (Art. L4622-2 du Code du Travail). Le GIST est soumis au respect du Règlement Général relatif à la Protection des données.

Le GIST traite des données à caractère personnel vous concernant nécessaires pour la réalisation de ses missions légales que sont : la gestion des rendez-vous médicaux, tenir et conserver votre dossier médical en santé travail (DMST).

Pour plus d’informations, consultez la politique de protection des données personnelles du GIST et les affichages présents dans nos centres.

Le GIST utilise un logiciel informatisé pour constituer votre dossier médical en santé travail.

Sont autorisées à accéder au contenu de votre dossier médical et à son historique, notamment les personnes suivantes :

• En interne : les professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire du GIST participant ou appelé à participer à votre prise en charge (médecin du travail, infirmier en santé travail), des administrateurs du GIST dans des cas limités (maintenance, paramétrages de comptes, etc)
• En externe : certains prestataires (hébergeur de données pour de la maintenance du logiciel par exemple, prestataires d’archives médicales).

Votre médecin du travail est susceptible, dans certains cas, de partager sous sa responsabilité, des informations vous concernant aux autres membres de l’équipe pluridisciplinaire (infirmier, médecin praticien correspondant, interne en médecine, assistant médical, intervenant en prévention des risques, etc.) nécessaires à leurs missions (ex : étude de poste en vue d’une inaptitude, etc.). Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.

Notre logiciel métier est paramétré et personnalisé par métier afin de ne permettre qu’aux personnes légitimes l’accès à vos données. Les bases de données sont sécurisées par des mesures techniques et organisationnelles adéquates.

Le GIST est susceptible également de réaliser, le cas échéant, des études en santé ainsi que des travaux statistiques anonymisés, ceci dans le strict respect du secret médical.

Vous disposez de certains droits sur vos données (accès, rectification et opposition) et notamment d’un droit d’opposition à l’accès à votre DMST des professionnels de santé agissant sous l’autorité du médecin du travail (infirmier en santé au travail, interne en médecine…).

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données : dpo@gist44.fr

Vous êtes salarié et suivi par le GIST ? Remplissez le formulaire de consentement ci-dessous afin de formaliser le traitement et vous garantir un meilleur suivi de vos données.

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