Traçabilité des expositions aux composés CMR

Le décret 2024-307 du 4 Avril 2024, entré en vigueur le 5 Juillet 2024, a introduit dans le code du travail de nouvelles règles concernant l’évaluation et l’enregistrement des données d’exposition des travailleurs à certains agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ces règles qui concernent l’exposition aux substances et produits CMR de catégories 1A et 1B, ainsi que les substances émises par les procédés listés dans l’arrêté du 26 Octobre 2020, sont les suivantes.

L’employeur doit :

• Etablir une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR. Cette liste précise, pour chaque travailleur, les substances CMR auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que les informations connues sur la nature, la durée et le degré de son exposition ;
• Tenir cette liste à la disposition des travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE) dans sa version anonymisée ;
• Communiquer aux services de prévention et de santé au travail (SPST) ces informations afin qu’elles soient versées dans le dossier médical en santé au travail (DMST) et que la liste soit conservée pendant au moins 40 ans.
• Dans les cadres des travailleurs détachés ou intérimaires, l’entreprise utilisatrice doit communiquer à l’employeur ou l’entreprise de travail temporaire les informations de la liste des expositions. L’entreprise de travail temporaire communique ces informations à son service de prévention et de santé au travail (SPSTI).

Bien qu’il n’existe pas d’obligation pour l’employeur quant à la forme que doit avoir cette déclaration, il est recommandé d’utiliser un document standardisé, compatible avec la plupart des outils d’évaluation du risque chimique. Le GIST vous invite à utiliser le document établi par le réseau national Presanse, regroupant les services de prévention et de santé au travail de France.

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