Amiante, ce qui change en 2026

Interdit en France depuis près de 30 ans, l’amiante fait pourtant encore régulièrement la une de l’actualité de la santé au travail. Loin d’être un sujet du passé, il représente toujours l’une des premières causes de cancers professionnels. En ce printemps 2026, de nouvelles précisions réglementaires viennent rappeler l’importance d’une gestion stricte du risque, même pour des interventions de courte durée.

 

Le décret du 8 avril 2026 : Contrôles d’air et pouvoir de l’inspection renforcés

Le décret n° 2026-253 resserre considérablement l’étau autour du suivi des expositions.

  • Maîtrise d’œuvre des contrôles : Désormais, l’organisme accrédité qui réalise les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante est désigné comme le maître d’œuvre complet de la stratégie de prélèvement. Il gère le processus de A à Z et a l’obligation légale de transmettre les résultats à un organisme national centralisateur (base Scol@miante) pour un suivi épidémiologique anonymisé.
  • Arrêt de chantier express : Le texte modifie les procédures de l’inspection du travail. En cas de non-respect flagrant des règles de protection ou de dépassement des seuils, la procédure d’arrêt temporaire d’activité est simplifiée et durcie.

 

Le plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante »PAIA2″ (2026-2030) : La nouvelle feuille de route.

Officialisé en mai 2026, le second Plan d’Actions Interministériel Amiante (PAIA2) fixe la stratégie nationale pour la période 2026-2030. Porté par quatre ministères (Travail, Santé, Environnement, Logement), il comporte 6 axes majeurs et 30 actions concrètes.
Les six axes d’action prioritaires :

  • Axe 1. Renforcer l’information de la population et des travailleurs ;
  • Axe 2. Améliorer et accélérer la professionnalisation ;
  • Axe 3. Améliorer les connaissances et développer des outils de collecte et de suivi de données ;
  • Axe 4. Faire évoluer la réglementation et mettre en œuvre des actions pour réduire l’exposition ;
  • Axe 5. Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la réglementation liée à l’amiante ;
  • Axe 6. Soutenir les démarches de recherche et de développement sur l’amiante.

 

Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) : L’échéance du 1er juillet 2026

C’est sans doute le point le plus opérationnel pour les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers. L’application complète du cadre réglementaire du RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) pour les immeubles autres que bâtis devient obligatoire au 1er juillet 2026.

Sous la norme révisée NF X46-102, le donneur d’ordre (le maître d’ouvrage) a désormais la responsabilité stricte de cartographier la présence d’amiante avant toute intervention.

 

Rappel juridique : Commander des travaux sans avoir fourni un RAAT conforme à l’entreprise intervenante expose le donneur d’ordre à une amende administrative (jusqu’à 9 000 €) et à des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui.

 

Pour aller plus loin

Guides de références pour donneurs d’ordre

Guides de références pour opérateurs de repérage