Evolution du mode de facturation

Evolution du mode de facturation

Désormais, chaque salarié nouvellement embauché donne lieu au paiement d’une cotisation, correspondant aux services inclus dans l’offre socle du GIST, en substitution de la facturation à l’acte précédemment en vigueur.

Dans ce cadre, le salarié bénéficie de l’ensemble des prestations relevant de l’offre socle. Les visites réalisées au cours de l’année ne font donc plus l’objet d’une facturation complémentaire. Seules les absences non justifiées aux convocations peuvent donner lieu à une facturation spécifique, conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur.

Par ailleurs, cette évolution s’inscrit dans le cadre des obligations des services de prévention et de santé au travail, notamment en matière de mise en œuvre de l’offre socle, telle que prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le passage à une cotisation annuelle vise ainsi à garantir la continuité du suivi des salariés, l’égalité de traitement entre adhérents et la sécurisation du financement des missions qui nous sont confiées.

En conséquence, ces nouvelles modalités s’appliquent à l’ensemble des adhérents dans le respect du principe d’équité et ne sauraient faire l’objet d’une application dérogatoire individuelle.