Publié le 03 septembre 2025 Législation et Réglementation
À partir du 1er octobre 2025, un décret s’applique pour les salariés qui utilisent un engin nécessitant une autorisation de conduite ou qui détiennent une habilitation électrique.
Les visites médicales et visites périodiques associées jusque-là à ces salariés en Suivi Individuel Renforcé (SIR), sont remplacées par une attestation médicale de non contre-indications, délivrée par le médecin du travail lors de la visite.
Ce qui change :
Avant le 01 octobre 2025 : les salariés avaient un suivi individuel renforcé (SIR) pour obtenir ou renouveler leur autorisation.
À partir du 1er octobre 2025 : les salariés passent une visite médicale avec un médecin du travail qui leur remet, après examen, une attestation de non contre-indications médicales, valable 5 ans.
L’attestation permet de valider l’autorisation de conduite d’un équipement ou l’habilitation à réaliser des travaux sous tension ou des opérations au voisinage de pièces nues sous tension.
À noter que les avis d’aptitude délivrés avant l’entrée en vigueur du décret au titre du suivi individuel renforcé restent maintenant valables pendant une durée de cinq ans.
Nous vous invitons à prendre en compte ces évolutions réglementaires. Le GIST reste à votre disposition pour répondre à vos questions
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