La traçabilité de l'exposition aux agents chimiques

La traçabilité de l’exposition aux agents chimiques

L’idée du Législateur a toujours été de garder la trace des expositions des travailleurs aux agents chimiques dangereux et notamment des composés CMR (agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction), tout au long de leur vie professionnelle.
La raison en est que les effets néfastes sur la santé de ces composés n’apparaissent généralement que longtemps après des expositions chroniques. Ainsi, la dernière évolution réglementaire est arrivée récemment.

« Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques […] CMR, via une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques tels que définis à l’article R. 4412-60 du code du travail, avec une entrée en vigueur depuis le 5 juillet 2024. »

Ce nouveau document impose à l’employeur :

• D’établir une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR.
  Une liste contenant les substances CMR, la nature, la durée et le degré de son exposition ;
• Tenir à la disposition des travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE) la liste dans sa version anonymisée ;
• De communiquer aux services de prévention et de santé au travail (SPST) ces informations afin qu’elles soient versées dans le dossier médical en santé au travail (DMST) et que la liste soit conservée pendant au moins 40 ans.

Pour constituer ces listes, l’employeur peut s’appuyer notamment sur :

• Le Document Unique (DUERP) et notamment de tous les éléments figurant dans l’évaluation du risque chimique généralement annexée au document.
• Les déclarations des travailleurs nécessitant un suivi individuel renforcé effectué auprès du Service de Prévention et de Santé au Travail (élément figurant dans la Fiche Entreprise détenue par la médecine du travail).

Le format n’est pour l’instant pas défini, mais grâce à une évaluation du risque chimique bien étudiée notamment par poste ou par tâche (Voir l’outil Seirich), il est possible d’enregistrer et d’effectuer des listes cohérentes et nominatives des expositions aux agents chimiques CMR qu’il est facile de transmettre au Médecin du Travail.

Depuis le Décret n° 2001-97 du 1ᵉʳ février 2001, dit décret CMR, établissant les règles particulières de prévention des CMR, puis l’introduction et le retrait par décret en 2008 puis 2012 des fiches dites d’exposition.