Publié le 10 décembre 2024 Prévention et Sécurité au Travail
En 2023, en France, 11,1 % des personnes en emploi travaillent au moins une fois de nuit sur une période de quatre semaines consécutives (source : Dares).
Conformément aux dispositions de l’article L3122-2 du Code du Travail, le travail de nuit correspond à un travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 h consécutives, comprenant l’intervalle entre minuit et 5 h, commençant au plus tôt à 21 h et s’achevant au plus tard à 7 h.
Ces dispositions sont d’ordre public, ce qui signifie qu’en cas d’accord d’entreprise ou d’accord de branche sur la mise en place du travail de nuit, elles constituent un « socle » minimal à respecter, pour répondre aux critères règlementaires permettant d’être qualifié de travail de nuit.
Il convient de noter que pour certaines activités, des dispositions spécifiques sont prévues.
À défaut d’accord collectif, la règlementation définit le travail de nuit comme tout travail accompli entre 21 h et 6 h.
Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :
– Soit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes.
– Soit, au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail de nuit fixé par convention ou accord collectif de travail étendu.
– Ou bien, à défaut de stipulation conventionnelle, 270 heures sur une période de référence de 12 mois consécutifs.
(Source : INRS, TS 801)
Le travail de nuit peut altérer, de manière plus ou moins grave, la santé des salariés concernés par le travail de nuit.
(Source : Anses, 2016)
Si le travail de nuit ne peut être évité, certaines bonnes pratiques permettent d’en prévenir les effets.
Exemples d’actions possibles :
Agir sur l’organisation du travail :
• en affectant en priorité les salariés volontaires à des postes de nuit,
• en privilégiant les rotations rapides en cas de travail posté.
Adapter les horaires de travail :
• en évitant les postes longs, supérieurs à 8 heures,
• en repoussant le plus possible l’heure de prise de poste du matin (après 6 heures).
Adapter les locaux de travail :
• en revoyant l’environnement lumineux (intensité lumineuse importante en début de poste, moins élevé en fin de poste),
• en aménageant des salles de pauses dédiées à la micro-sieste.
Former et informer les salariés :
• sur les effets sur la santé du travail de nuit,
• sur l’hygiène de vie comme le sommeil et l’alimentation.
Associer les salariés aux discussions concernant les modalités pratiques des horaires (heure de prise de poste, rythme de rotation…) leur permet de conjuguer au mieux leurs vies sociales, familiales et professionnelles.
(Source : INRS ED6305)
Les travailleurs de nuit font l’objet de mesures spécifiques en matière de suivi médical.
Ils bénéficient :
• D’une visite d’information et de prévention préalable à leur affectation sur le poste,
• D’un suivi spécifique (périodicité des visites < 3 ans),
• D’une visite supplémentaire en cas de problématique de l’état de santé du salarié, à la demande du salarié ou de l’employeur.
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