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Avez-vous désigné un salarié compétent en santé et sécurité au travail ?

COUV salarié compétent CarsatRAChargé de prévention, salarié référent ou désigné compétent en prévention des risques, en santé-sécurité, « préventeur »… Les appellations peuvent varier mais depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » (Art. L4644-1 du Code du travail).

En pratique, cette obligation est une simple formalité pour les grandes entreprises qui disposent généralement d’un service « hygiène-sécurité ». Pour les plus petits établissements, ce dispositif reste encore nouveau et peu appliqué.

Pourtant, ce nouvel acteur dans l’entreprise représente une véritable ressource-clé pour faire vivre la démarche de prévention : il joue un rôle majeur en contribuant à préserver la santé et la sécurité de ses collègues, participant à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels, à l’amélioration des conditions de travail.

Le choix du salarié désigné compétent est soumis à l’avis du CHSCT ou des délégués du personnel (ou au comité social et économique en 2018). Celui-ci bénéficie d’une formation en santé au travail adaptée afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont confiées.

Même si la désignation d’un salarié compétent dans l’entreprise est privilégiée, cette obligation n’est toutefois pas générale. Le législateur a en effet laissé à l’employeur la possibilité de faire appel à des services extérieurs lorsque « les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités ».

Attention : la désignation du salarié désigné compétent n’exonère pas le chef d’entreprise de sa responsabilité, vis-à-vis de ses salariés, dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.

En savoir plus sur le salarié compétent sur le site de l’INRS

Lire l’extrait de la revue « Travail et sécurité » de l’INRS - n°779 – janvier 2017

Télécharger la brochure "un nouvel acteur dans l'entreprise : le salarié compétent en santé-sécurité au travail" de la Carsat Rhône-Alpes

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MAVImplant – Restauration : un outil pour optimiser les locaux de travail en y intégrant la santé-sécurité

MAVimplantL’outil baptisé MAVImplant – Restauration a été conçu pour aider les porteurs de projet à intégrer en amont les bonnes pratiques en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, d'hygiène et d'accessibilité. Il est destiné à des utilisateurs non spécialistes, qu’il va guider dans une démarche optimisée, tout au long de leur projet de conception ou d'aménagement.

En téléchargement sur le site de l'INRS (institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), ce nouvel outil permet de construire une maquette en trois dimensions du futur lieu de travail, en y intégrant mobilier et équipements. Très opérationnel, ce logiciel propose des conseils en matière de prévention des risques professionnels et alerte l’utilisateur lorsque les choix d’aménagements entraînent des risques. Enfin, il permet d’obtenir un rapport récapitulant l'ensemble de ses exigences, qui pourra être intégré au cahier des charges de la maîtrise d'oeuvre des travaux. Cet outil vient compléter l’offre* d’information et les outils à destination du secteur de la restauration, conçue par l'INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels, dans le cadre de leur plan d'action à destination des très petites entreprises (TPE).

MAVImplant – Restauration est le troisième outil sectoriel d'aide à la conception réalisé par l'INRS. Les autres applications MAVImplant, déjà développées et diffusées par l’INRS auprès des professionnels, concernent les secteurs des garages automobiles ou poids lourds, et la boulangerie-pâtisserie.

En savoir plus sur MAVImplant – Restauration

* Ensemble de l’offre accessible sur le site de l’INRS inrs.fr/restauration

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Recommandations de l’Anact pour mieux concilier travail et grossesse

Après des fausses couches survenues dans le secteur de la grande distribution et médiatisées début 2017, un état des lieux a été demandé à l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail). Bonnes pratiques et recommandations pour mieux vivre sa grossesse au travail résultent de cette étude menée récemment au plus près du terrain.

travail grossessePour faire suite aux affaires rendues publiques en début d’année (des fausses couches de 2 employées de supermarché) le Ministère du travail a missionné l’Anact pour réaliser un état des lieux sur la situation de travail des femmes enceintes et ses éventuelles spécificités dans la grande distribution. L’Anact, avec le concours des Aract (agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail) des Hauts de France et d’Aquitaine a alors procédé à une analyse complète*.

Des employées mal informées, des conditions de travail insuffisamment aménagées
Les principaux enseignements de cette étude mettent en relief une méconnaissance, chez les salariées et les managers, des droits des salariées enceintes, des risques d’une grossesse au travail et des précautions à prendre. La possibilité pour la femme enceinte de demander une visite auprès du médecin du travail afin que celui-ci s’assure de la compatibilité des tâches effectuées par la salariée et son état de santé, reste notamment peu connue.
Dans la grande distribution, les femmes enceintes doivent souvent faire face à des contraintes de port de charge, manutention ou postures contraignantes, alors que cela peut représenter un danger pour la santé de la mère et de l’enfant à naître. « Une majorité de femmes enceintes ou l’ayant été déplore avoir toujours à demander de l’aide sans qu’elle leur soit proposée spontanément » détaille l’étude. L’Anact « fait l’hypothèse que le retrait de travail anticipé n’est pas tant lié à une pathologie qu’à des conditions de travail insuffisamment adaptées ».

Quelques bonnes pratiques dans la grande distribution
Il existe cependant des bonnes pratiques proposées par les enseignes de la grande distribution : des actions d’information comme la diffusion d’un « guide de la parentalité » auprès des managers ou la création de modules « gestes et postures » pour les futures mères qui le souhaitent. Certaines enseignes ont aussi décidé d’adapter le travail des femmes enceintes en les plaçant le plus souvent possible en binôme, en limitant le port de charge ou en aménageant leurs horaires

Assurer le maintien du travail si possible jusqu’au début du congé maternité
Dépassant le seul secteur de la grande distribution et s’inscrivant dans le cadre législatif et réglementaire existant, l’Anact préconise 6 recommandations qui visent à passer d’une logique individuelle de la gestion de la grossesse au travail à une approche organisationnelle de conciliation grossesse-travail.

Découvrir les 6 recommandations pour améliorer la situation des femmes enceintes au travail sur le site de l’Anact

* Consultez l’étude "État des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution", Anact - avril 2017

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