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4ème plan santé travail (PST)

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Fruit d’un travail de co-construction entre l’État, la sécurité sociale et tous les organismes de prévention ainsi que les partenaires sociaux, le PST4 s'appuie sur le bilan du PST3 et des PRST3, publié en juillet 2021. Il s'inscrit notamment dans l'esprit de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, avec une ouverture vers la santé publique et la santé environnementale.

Ce 4ème plan santé travail 2021-2025 a été présenté mardi 14 décembre 2021.

Quels sont les grands axes de ce PST4 ?

  • Lutter contre les accidents du travail graves et mortels, avec une prévention renforcée notamment en direction des publics les plus touchés que sont les jeunes, les travailleurs intérimaires et les travailleurs détachés.
  • Renforcer la prévention primaire au travail et la culture de prévention, en accompagnant notamment l'évaluation des risques professionnels et en favorisant la qualité de vie et des conditions de travail.
  • Renforcer la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi, notamment à travers l’implication accrue des services de prévention en santé au travail interentreprises (SPSTI) dans ce champ, rendue possible par la loi du 2 août 2021 qui consacre l’existence des cellules de désinsertion professionnelle.
  • Adapter la politique de santé au travail aux défis d'aujourd'hui et de demain avec plusieurs objectifs : encourager le développement d'une approche partagée de la santé (santé publique, santé au travail et santé environnementale) ; anticiper les crises pour mieux les gérer et limiter leurs effets sur le long terme ; développer la recherche et améliorer les connaissances notamment sur les risques émergents.
  • Consolider le pilotage et la gouvernance de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail.

Le PST4 sera décliné sur l’ensemble du territoire via des plans régionaux de santé au travail à l’horizon du premier semestre 2022.

Télécharger le PST4 (132 pages) 2021-2025

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Publication d’un aide-mémoire juridique INRS sur le télétravail

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Le télétravail est de plus en plus utilisé par les entreprises et se voit défini par le Code du travail comme : « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. ».

Le salarié effectue donc ses missions conformément à son contrat de travail mais sans pour autant être dans les locaux de l'entreprise mais en étant par exemple chez lui.

Lorque l'entreprise a recours au télétravail, il doit être mis en place dans un cadre juridique précis. Ce cadre est constitué à la fois de dispositions réglementaires et conventionnelles :

  • Un accord national interprofessionnel (ANI) a été signé le 19 juillet 2005.
  • En 2012, la loi a introduit dans le Code du travail des dispositions sur le télétravail reprenant en partie celles de l’ANI fixant les obligations des employeurs et les conditions d’emploi des télétravailleurs.
  • L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail et la loi de ratification de mars 2018 sont venues redéfinir et assouplir le cadre juridique du télétravail et ses modalités de mise en œuvre.
  • Les dispositions légales actuelles concernant le télétravail figurent aux articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail et sont complétées par les dispositions conventionnelles du nouvel ANI « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » signé en novembre 2020.
  • Étendu par arrêté en avril 2021, cet accord est devenu obligatoire dans le secteur marchand.

Depuis quelques années, de nombreux accords d’entreprise relatifs au télétravail sont venus compléter ce cadre juridique.

Comment appliquer la réglementation liée au télétravail ? Comment définir le télétravail régulier ou occasionnel ? Dans quelles circonstances le télétravail peut-il devenir exceptionnel ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre du télétravail ? Quels sont les points de vigilance dans les conditions d’exécution du télétravail ?

Afin d’expliciter et synthétiser ces dispositions réglementaires et leurs modalités d’application, l’INRS publie un aide-mémoire juridique sur le télétravail.

Télécharger l’aide-mémoire juridique sur le site de l’INRS (40 pages)

Consulter le dossier complet sur le télétravail de l'INRS

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Évolution du protocole sanitaire au 25 janvier : pass vaccinal et gestion des cas contacts

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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte l'évolution de la situation sanitaire. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur l’application du pass vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public ainsi que sur la gestion des cas contacts.

Application du pass vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public

Depuis le 24 janvier 2022, les professionnels travaillant dans les établissements recevant du public (dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l'article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021) doivent présenter un pass vaccinal, c’est-à-dire soit un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, soit un certificat de contre-indication à la vaccination.
La loi prévoit une période transitoire jusqu’au 15 février inclus : les professionnels concernés pourront présenter un justificatif de l’administration de leur première dose et du résultat d’un test ou examen de dépistage réalisé depuis moins de 24 heures.
Les personnels qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements précités et qui exercent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d'ouverture au public ou en cas d'interventions urgentes ou pour les activités de livraison, ne sont pas soumis à cette obligation du pass vaccinal. 

Lorsqu'un travailleur qui est soumis à l'obligation de présenter un pass, ne présente pas les justificatifs à son employeur, il peut, avec l'accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. Autrement, l'employeur lui notifie par tout moyen, la suspension de son contrat de travail. Un entretien a lieu à l'issue du 3ème jour suivant la suspension afin d'examiner avec la personne concernée, les moyens de régulariser sa situation, par exemple en lui proposant d'être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque cela est possible.

Gestion des cas contacts

  • Les personnes cas contacts, ayant un schéma vaccinal complet, ou ayant contracté le Covid-19 il y a moins de 6 mois, non immunodéprimées et asymptomatiques, n’ont pas besoin de s’isoler mais doivent appliquer strictement les consignes précisées par l’Assurance maladie.
  • Les personnes cas contacts atteintes d’une immunodépression grave disposant d’un schéma vaccinal complet doivent s’isoler, appliquer de manière stricte les mesures barrières, privilégier le télétravail et respecter les consignes rappelées par l’Assurance Maladie.
  • Les personnes cas contacts non vaccinées, ayant un schéma vaccinal incomplet, n’ayant pas contracté le Covid il y a moins de 2 mois ou immunodéprimées graves doivent s’isoler immédiatement et jusqu’à 7 jours après le dernier contact avec le cas positif et respecter les consignes rappelées par l’Assurance Maladie.

Moments de convivialité toujours suspendus

Les moments de convivialité comme les pots de départ, les cérémonies de vœux, les galettes des rois et les rassemblements comme les séminaires doivent être reportés.

Télétravail recommandé (et non plus obligatoire) à compter du 2 février

En raison de la forte reprise du Covid-19 en France en ce début d'année, le protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022 a prévu au moins 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. À compter du 2 février 2022, le télétravail n'est plus obligatoire. Il reste en revanche fortement recommandé.

Télécharger le protocole sanitaire en entreprise du 25 janvier

Consulter les informations sur la gestion des cas contatcs sur le site de l'Assurance maladie

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