Le protocole sanitaire en entreprise a évolué le 16 février 2022 afin de rendre compte de l'évolution de la situation sanitaire. Le respect des gestes barrières, la distanciation physique, l’aération/ventilation des locaux et le nettoyage/désinfection des surfaces restent de mise. Les mesures de placement des salariés vulnérables en activité partielle sont également conservées. Les principales évolutions portent sur l'assouplissement des règles de télétravail et l'organisation de réunions, l'autorisation de moments de convivialité, le port du masque FFP2 pour les personnes vulnérables et le pass vaccinal.

Le télétravail reste recommandé

Depuis le 2 février, le télétravail n'est plus obligatoire mais il reste néanmoins recommandé pour les entreprises qui le peuvent. Le retour sur le lieu de travail se fait toujours dans le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique.

Les réunions à distance sont à privilégier

Les réunions en audio ou en visioconférence sont toujours à privilégier. Pour autant, si les réunions ont lieu en entreprise, les personnes y participant doivent continuer à respecter la distanciation physique, les gestes barrières et les mesures d'aération et de ventilation des locaux.

NB : L'employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos dans le respect des règles de distanciation physique et de port du masque (à titre indicatif la jauge à 4 m 2 par personne peut garantir une distance d'au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions).

Moments de convivialité

Les moments de convivialité sont de nouveaux autorisés dans le strict respect des gestes barrières, en particulier le port du masque, les mesures d’aération et de ventilation, les règles de distanciation et de nettoyage.

Le port du masque FFP2 est indiqué pour les personnes à risque de forme grave

Dans son avis du 23 décembre 2021, le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) a ainsi précisé que le port du masque FFP2 était indiqué pour les personnes susceptibles de développer des formes graves du Covid-19 et en échec de vaccination pour raisons médicales, dès lors qu’elles étaient en capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien.

Le pass vaccinal s'applique

Depuis le 24 janvier, le pass vaccinal s’applique dans presque tous les lieux qui étaient jusqu’alors soumis au pass sanitaire. Il s’impose à tous les salariés exerçant dans un lieu où il est déjà exigé au public. Il est également demandé aux bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants intervenant dans l’établissement.

Plus précisément, le pass s’applique pour le personnel intervenant dans :

• les activités de loisirs (cinémas, salles de concert, musées, etc.) ;
• les bars et restaurants, discothèques ;
• les foires, séminaires et salons professionnels ;
• sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
• les déplacements de longue distance (TGV, vols nationaux, cars interrégionaux, etc.). En cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé, un test négatif est toujours accepté ;
• les grands centres commerciaux, sur décision du Préfet du département.

Le salarié qui ne présente pas son pass vaccinal n’est pas autorisé à travailler. Il peut, avec l’accord de son employeur, prendre des congés ou des RTT. Sinon, son contrat est suspendu.

NB : Les salariés en cours de démarche de vaccination peuvent bénéficier d’un pass vaccinal dérogatoire pendant 1 mois dès lors qu’ils justifient avoir reçu leur 1ère dose et présentent un résultat négatif d’un test de moins de 24h. 

Télécharger le protocole sanitaire en entreprise du 16 février

Consulter les informations sur la gestion des cas contatcs sur le site de l'Assurance maladie

Accéder au "questions-réponses/vaccination par les services de santé au travail" sur le site du ministère du Travail

Fruit d’un travail de co-construction entre l’État, la sécurité sociale et tous les organismes de prévention ainsi que les partenaires sociaux, le PST4 s'appuie sur le bilan du PST3 et des PRST3, publié en juillet 2021. Il s'inscrit notamment dans l'esprit de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, avec une ouverture vers la santé publique et la santé environnementale.

Ce 4ème plan santé travail 2021-2025 a été présenté mardi 14 décembre 2021.

Quels sont les grands axes de ce PST4 ?

• Lutter contre les accidents du travail graves et mortels, avec une prévention renforcée notamment en direction des publics les plus touchés que sont les jeunes, les travailleurs intérimaires et les travailleurs détachés.
• Renforcer la prévention primaire au travail et la culture de prévention, en accompagnant notamment l'évaluation des risques professionnels et en favorisant la qualité de vie et des conditions de travail.
• Renforcer la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi, notamment à travers l’implication accrue des services de prévention en santé au travail interentreprises (SPSTI) dans ce champ, rendue possible par la loi du 2 août 2021 qui consacre l’existence des cellules de désinsertion professionnelle.
• Adapter la politique de santé au travail aux défis d'aujourd'hui et de demain avec plusieurs objectifs : encourager le développement d'une approche partagée de la santé (santé publique, santé au travail et santé environnementale) ; anticiper les crises pour mieux les gérer et limiter leurs effets sur le long terme ; développer la recherche et améliorer les connaissances notamment sur les risques émergents.
• Consolider le pilotage et la gouvernance de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail.

Le PST4 sera décliné sur l’ensemble du territoire via des plans régionaux de santé au travail à l’horizon du premier semestre 2022.

Télécharger le PST4 (132 pages) 2021-2025

Le télétravail est de plus en plus utilisé par les entreprises et se voit défini par le Code du travail comme : « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. ».

Le salarié effectue donc ses missions conformément à son contrat de travail mais sans pour autant être dans les locaux de l'entreprise mais en étant par exemple chez lui.

Lorque l'entreprise a recours au télétravail, il doit être mis en place dans un cadre juridique précis. Ce cadre est constitué à la fois de dispositions réglementaires et conventionnelles :

• Un accord national interprofessionnel (ANI) a été signé le 19 juillet 2005.
• En 2012, la loi a introduit dans le Code du travail des dispositions sur le télétravail reprenant en partie celles de l’ANI fixant les obligations des employeurs et les conditions d’emploi des télétravailleurs.
• L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail et la loi de ratification de mars 2018 sont venues redéfinir et assouplir le cadre juridique du télétravail et ses modalités de mise en œuvre.
• Les dispositions légales actuelles concernant le télétravail figurent aux articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail et sont complétées par les dispositions conventionnelles du nouvel ANI « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » signé en novembre 2020.
• Étendu par arrêté en avril 2021, cet accord est devenu obligatoire dans le secteur marchand.

Depuis quelques années, de nombreux accords d’entreprise relatifs au télétravail sont venus compléter ce cadre juridique.

Comment appliquer la réglementation liée au télétravail ? Comment définir le télétravail régulier ou occasionnel ? Dans quelles circonstances le télétravail peut-il devenir exceptionnel ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre du télétravail ? Quels sont les points de vigilance dans les conditions d’exécution du télétravail ?

Afin d’expliciter et synthétiser ces dispositions réglementaires et leurs modalités d’application, l’INRS publie un aide-mémoire juridique sur le télétravail.

Télécharger l’aide-mémoire juridique sur le site de l’INRS (40 pages)

Consulter le dossier complet sur le télétravail de l'INRS