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Reconfinement national à partir du 29 octobre à minuit : les principales mesures

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Un nouveau confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie de la Covid-19, ce reconfinement est décidé pour une durée d'au moins quatre semaines, c'est-à-dire jusqu'au 1er décembre 2020. Quelles sont les différences avec le premier confinement ? Quelles sont les mesures détaillées ?

Limitation des déplacements

À compter du 29 octobre 2020 minuit, il est possible de se déplacer à condition de se munir d'une attestation pour :

courses confinement- faire ses courses alimentaires (achats de première nécessité, achats de fourniture nécessaires à l'activité professionnelle) ;
- accompagner ses enfants à l'école ;
- se rendre ou de revenir de son lieu de travail, exercer son activité professionnelle si le télétravail n'est pas possible ;
- des motifs médicaux (à l'hôpital, dans une pharmacie, chez un médecin) ;
- des motifs familiaux impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d'enfants ;
- pour une convocation judiciaire ou administrative ;
- se rendre à des formations, un examen (comme le permis de conduire) ou un concours ;
- participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d'aides alimentaires à domicile) ;
- faire de l'activité physique (seulement pour une pratique individuelle de plein air comme le jogging), prendre l'air ou promener un animal domestique pendant une durée d'une heure et dans un rayon maximal d'un kilomètre ;
- se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture.

À savoir : Les déplacements entre régions sont interdits (à l'exception des retours des vacances d'automne, c'est-à-dire jusqu'à dimanche 1er novembre 2020).
Les déménagements resteront autorisés sur justificatif de l'entreprise de déménagement.

Rassemblements

- les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l'exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture.
- les lieux de culte resteront ouverts mais les cérémonies religieuses sont interdites.
- les obsèques sont limitées à 30 personnes maximum.
- les mariages sont limitées à 6 personnes au plus.

Travail

télétravail- le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail. Par exemple, un ingénieur ou un technicien, ou un architecte qui a besoin d'équipements spécifiques pour travailler peut se rendre dans son bureau d'études.
- toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services, les bureaux d'études, les usines, le bâtiment et les travaux publics, les exploitations agricoles).
- tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l'aide à domicile ou de la garde d'enfants, peuvent poursuivre leur activité.
- les professionnels de la culture et du sport peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, entraînements, enregistrements et les tournages.
- le dispositif d'activité partielle est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l'employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.

Ce qui est fermé

L'essentiel des établissements recevant du public sont fermés :

- les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
- les commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
- les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d'attraction, les salons, foires et expositions ;
- les salles de spectacle et les cinémas ;
- les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits) ;
- les établissements qui proposent des activités extrasolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport.

À savoir : Pour les commerces « non essentiels » et les établissements recevant du public comme les bars et les restaurants sont fermés, la décision de fermeture sera réévaluée tous les quinze jours en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Ce qui reste ouvert

- Les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés :
   o les enfants dès 6 ans devront porter un masque ;
   o au niveau du lycées, une souplesse est laissée aux chefs d'établissement pour la mise en place du protocole ;
   o la circulation des élèves dans les bâtiments doit être limitée, et les récréations sont organisées par groupes ;
   o la restauration scolaire se poursuit dans le respect des gestes barrières ;
   o les établissements périscolaires lorsqu'ils assurent la garde d'enfant le soir après l'école, et les centres de loisir le mercredi restent ouverts.
- les guichets des services publics ;
- les visites dans les établissements d'hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad) et maisons de retraite restent autorisées dans le strict respect des règles sanitaires ;
- les parcs, jardins, forêts et plages ;
- les cimetières et, jusqu'à dimanche 1er novembre 2020, les fleuristes ;
- les services de transport en commun ;
- les commerces alimentaires essentiels, les stations-services et les garages, les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et les tabac, les opticiens ;
- certains magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d'équipement ;
- les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries ;
- les hôtels peuvent conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants de ces établissements sont fermés (à l'exception du room-service).
- Universités et établissements d'enseignement supérieur
  o les cours sont assurés en ligne, à distance. Seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé peuvent se poursuivre en présentiel.
  o les restaurants universitaires peuvent continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter.
  o les bibliothèques universitaires sont ouvertes sur rendez-vous et dans le respect d'une jauge.
  o les activités de recherche également se poursuivent en télétravail quand c'est possible, mais également en présentiel quand cela ne l'est pas.

Déplacements hors du territoire

- les frontières restent ouvertes au sein de l'espace européen.
- les déplacements hors de l'Europe sont interdits. Les frontières extérieures de l'espace européen restent fermées, sauf exception, notamment pour les Français de l'étranger qui peuvent toujours rentrer sur le territoire à condition de faire un test.

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Subvention Prévention COVID : prolongation de l’aide aux TPE-PME

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Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».

Conditions d’éligibilité à la Subvention Prévention Covid

subvention prevention covidSi vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de votre investissement. Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.

Comment bénéficier de la subvention ?infographie subvention prevention covid assurance maladie

Vous êtes une entreprise avec salariés

A partir du 15 octobre, la demande de subvention pourra se faire directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Si vous n’avez pas encore créé de compte, vous pouvez le faire dès à présent.

En attendant l’ouverture du service sur net-entreprises, si votre dossier est prêt et que vous souhaitez l’envoyer dès à présent, il convient de :
- prendre connaissance des conditions d'attribution de la subvention ;
- télécharger et remplir le dossier de demande pour les entreprises de 1 à 49 salariés. Attention de bien remplir tous les champs pour que votre dossier soit directement traité ;
- adresser par mail le dossier de demande avec les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser, consultez la liste classée par région.

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. En raison du grand succès de cette aide, les délais de traitement des dossiers par votre caisse régionale peuvent être rallongés.

Vous êtes un travailleur indépendant sans salarié

Il convient de prendre contact au préalable avec votre caisse régionale qui vous renseignera sur les possibilités d'aide et les démarches à suivre.

Votre caisse régionale pourra vous inviter à remplir votre dossier de demande et à prendre connaissance des conditions d'attribution.

Equipements et installations financés

Vous trouverez dans les conditions d’attribution les précisions sur les équipements et installations subventionnés.

Attention : les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés ci-dessous.

Deux types d’équipements sont financés :

1. Des mesures barrières et de distanciation physique :

- Matériel pour isoler le poste de travail : vitres, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.

- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances physiques : guides files, poteaux et grilles, pinces et perches, barrières amovibles, cordons et sangles, accroches murales.

- Mesures permettant de communiquer visuellement : tableaux et supports d’affichage non électroniques, affiches et tous supports portant un message de prévention de la Covid-19.

Les écrans numériques et les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

2. Des mesures d'hygiène et de nettoyage

- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) : lavabos fixes, stations mobiles de lavage des mains, douches, distributeurs de gel hydro alcoolique.

- Installations sanitaires temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos, douches (prise en charge de la location et de l’installation / enlèvement engagés à partir du 14 mars 2020.

Précisions sur les demandes adressées avant le 9 octobre 2020

Si une demande a été faite avant le 31 juillet, dans le respect des conditions d’attribution, elle sera traitée par la caisse régionale (Carsat / CRAMIF / CGSS) concernée, qui met tout en œuvre pour traiter tous les dossiers dans les meilleurs délais.

Si une demande a été faite après le 31 juillet :
- si vous n’avez pas encore reçu de retour de la part de votre caisse régionale, votre demande sera traitée sur la base du dossier envoyé ;
- si votre demande a été refusée, une nouvelle demande peut être faite dans le respect des conditions d’attribution mises à jour, et sera examinée par la caisse régionale concernée.

Il est possible de déposer une seconde demande pour un même établissement, sous deux conditions :
- le respect des conditions d’attribution en vigueur ;
- le non dépassement du plafond de 5 000 € de subvention accordée par la caisse régionale, par entreprise.

Source : www.ameli.fr

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Publication de 2 guides Covid-19 : conseils et bonnes pratiques au travail

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Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie - Risques professionnels publient 2 guides pour accompagner les employeurs et salariés face au risque épidémique.

covid guide employeur             covid guide salarié

Comment prévenir les risques de contaminations ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise ?

Autant de questions auxquelles les autorités et leurs partenaires répondent au travers d’un guide clair, pratique et synthétique. Ce guide intitulé "Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques au travail", conseille les employeurs pour limiter les risques de propagation en entreprise et vient en complément du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui reste la référence en la matière.

Le guide revient étape par étape sur les actions à mener en priorité par l’employeur, à savoir :

  • évaluer les risques,
  • mettre en place les moyens de protection des salariés,
  • réagir en cas de contamination d’un salarié,
  • prendre les mesures en cas de cluster en entreprise.

Il identifie également les interlocuteurs et les sites de référence pour trouver rapidement la bonne information dans un contexte sanitaire en évolution permanente.
L'Assurance Maladie – Risques professionnels propose également l’application gratuite Plan d’actions Covid 19 qui permet à l’entreprise de mettre à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) et de définir son plan d’actions par rapport à sa situation ainsi que des conseils par secteur d’activité.

La version du guide de bonnes pratiques à destination des salariés vise à accompagner ceux-ci ainsi que toutes celles et ceux qui interviennent dans l’entreprise (intérimaires, prestataires, etc.) dans la lutte contre la propagation de la COVID-19 à travers l'adoption de mesures de prévention et de conduites à tenir face aux différentes situations.

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