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Quelle attestation remplir pour se rendre à votre visite médicale organisée par votre service de santé au travail ?

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justificatif déplacement professionnelLe temps nécessité par la visite médicale est assimilé à du temps de travail et est également payé comme tel, c'est donc l’attestation professionnelle intitulée « justificatif de déplacement professionnel » qui devra être utilisée.

Toutes les attestations, dont ce justificatif de déplacement professionnel, sont disponibles en format numériques ou imprimables sur le site du Ministère de l’intérieur

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COVID-19 et sécurité des salariés

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Le GIST reste à vos côtés pour mettre en œuvre le nouveau protocole au sein de votre entreprise

nouveau protocole actuSuite à l’instauration, à compter du 30 octobre 2020, d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie de Covid-19, le protocole sanitaire pour les entreprises a été actualisé.

protocole national 13 novTéléchargez le nouveau protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise (mise à jour le 13 novembre 2020)

Par rapport à la version précédente, datée de mi-octobre, les principales évolutions du protocole sont les suivantes :

- Il n'y a plus de notion de couvre-feu ni de zones de circulation du virus selon le taux d'incidence.

- Travailleurs à forme de risque grave de Covid-19 : la liste des critères de vulnérabilité a été mise à jour par décret du 10 novembre 2020. Voir également notre article sur les personnes vulnérables.

- Le télétravail « à 100% » doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans les autres cas, le travail est organisé afin de limiter les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise.

- Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.

- Comme pour le précédent protocole, le port du masque, les règles d’hygiène et de distanciation restent en vigueur et doivent toujours être appliquées.

- L'employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail. L'application TousAntiCovid est utile pour faciliter le suivi des cas contacts.

- Les moments de convivialité entre salariés au sein de l'entreprise sont suspendus.

- Il est désormais possible pour les employeurs, dans le respect des conditions réglementaires, de proposer des actions de dépistage aux salariés volontaires en utilisant des tests rapides. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. Aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.

- Pour les déplacements :
Employeurs, pensez à munir vos salariés de justificatif de déplacement professionnel,
Salariés, pensez à vous munir des attestations de déplacement dérogatoire.

- Des indications sur la restauration collective ont été apportées dans le précédent protocole du 16 octobre. Celles-ci restent en vigueur : avis du 21 mai 2020 du haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective. Consulter également la fiche spécifique Covid-19 dédiée à l'organisation et au fonctionnement des restaurants d'entreprise.

Il est aussi rappelé que "les entreprises peuvent s'appuyer, pour la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention, sur les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d'accompagnement des employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants."

N'hésitez donc pas à nous solliciter ! (contactez votre centre GIST habituel).

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Reconfinement national à partir du 29 octobre à minuit : les principales mesures

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Un nouveau confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie de la Covid-19, ce reconfinement est décidé pour une durée d'au moins quatre semaines, c'est-à-dire jusqu'au 1er décembre 2020. Quelles sont les différences avec le premier confinement ? Quelles sont les mesures détaillées ?

Limitation des déplacements

À compter du 29 octobre 2020 minuit, il est possible de se déplacer à condition de se munir d'une attestation pour :

courses confinement- faire ses courses alimentaires (achats de première nécessité, achats de fourniture nécessaires à l'activité professionnelle) ;
- accompagner ses enfants à l'école ;
- se rendre ou de revenir de son lieu de travail, exercer son activité professionnelle si le télétravail n'est pas possible ;
- des motifs médicaux (à l'hôpital, dans une pharmacie, chez un médecin) ;
- des motifs familiaux impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d'enfants ;
- pour une convocation judiciaire ou administrative ;
- se rendre à des formations, un examen (comme le permis de conduire) ou un concours ;
- participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d'aides alimentaires à domicile) ;
- faire de l'activité physique (seulement pour une pratique individuelle de plein air comme le jogging), prendre l'air ou promener un animal domestique pendant une durée d'une heure et dans un rayon maximal d'un kilomètre ;
- se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture.

À savoir : Les déplacements entre régions sont interdits (à l'exception des retours des vacances d'automne, c'est-à-dire jusqu'à dimanche 1er novembre 2020).
Les déménagements resteront autorisés sur justificatif de l'entreprise de déménagement.

Rassemblements

- les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l'exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture.
- les lieux de culte resteront ouverts mais les cérémonies religieuses sont interdites.
- les obsèques sont limitées à 30 personnes maximum.
- les mariages sont limitées à 6 personnes au plus.

Travail

télétravail- le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail. Par exemple, un ingénieur ou un technicien, ou un architecte qui a besoin d'équipements spécifiques pour travailler peut se rendre dans son bureau d'études.
- toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services, les bureaux d'études, les usines, le bâtiment et les travaux publics, les exploitations agricoles).
- tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l'aide à domicile ou de la garde d'enfants, peuvent poursuivre leur activité.
- les professionnels de la culture et du sport peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, entraînements, enregistrements et les tournages.
- le dispositif d'activité partielle est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l'employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.

Ce qui est fermé

L'essentiel des établissements recevant du public sont fermés :

- les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
- les commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
- les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d'attraction, les salons, foires et expositions ;
- les salles de spectacle et les cinémas ;
- les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits) ;
- les établissements qui proposent des activités extrasolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport.

À savoir : Pour les commerces « non essentiels » et les établissements recevant du public comme les bars et les restaurants sont fermés, la décision de fermeture sera réévaluée tous les quinze jours en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Ce qui reste ouvert

- Les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés :
   o les enfants dès 6 ans devront porter un masque ;
   o au niveau du lycées, une souplesse est laissée aux chefs d'établissement pour la mise en place du protocole ;
   o la circulation des élèves dans les bâtiments doit être limitée, et les récréations sont organisées par groupes ;
   o la restauration scolaire se poursuit dans le respect des gestes barrières ;
   o les établissements périscolaires lorsqu'ils assurent la garde d'enfant le soir après l'école, et les centres de loisir le mercredi restent ouverts.
- les guichets des services publics ;
- les visites dans les établissements d'hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad) et maisons de retraite restent autorisées dans le strict respect des règles sanitaires ;
- les parcs, jardins, forêts et plages ;
- les cimetières et, jusqu'à dimanche 1er novembre 2020, les fleuristes ;
- les services de transport en commun ;
- les commerces alimentaires essentiels, les stations-services et les garages, les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et les tabac, les opticiens ;
- certains magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d'équipement ;
- les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries ;
- les hôtels peuvent conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants de ces établissements sont fermés (à l'exception du room-service).
- Universités et établissements d'enseignement supérieur
  o les cours sont assurés en ligne, à distance. Seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé peuvent se poursuivre en présentiel.
  o les restaurants universitaires peuvent continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter.
  o les bibliothèques universitaires sont ouvertes sur rendez-vous et dans le respect d'une jauge.
  o les activités de recherche également se poursuivent en télétravail quand c'est possible, mais également en présentiel quand cela ne l'est pas.

Déplacements hors du territoire

- les frontières restent ouvertes au sein de l'espace européen.
- les déplacements hors de l'Europe sont interdits. Les frontières extérieures de l'espace européen restent fermées, sauf exception, notamment pour les Français de l'étranger qui peuvent toujours rentrer sur le territoire à condition de faire un test.

EMPLOYEURS, la santé et la sécurité qu service de votre entreprises

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