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Secteur de l’aide à domicile : des solutions et des subventions pour prévenir les risques au travail

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Un secteur aux activités et aux risques divers

Le secteur des aides à domicile représente aujourd’hui 1,2 millions de travailleurs. Il regroupe de nombreux métiers exerçant des prestations diverses s’effectuant au domicile des particuliers (entretien du logement, aide à la toilette, aide aux courses, élaboration des repas, …). Du fait de la diversité des sistuations de travail chez les particuliers, les salariés de ce secteur sont particulièrement exposés à risques liés principalement à la manutention manuelle (53 %) et aux chutes (35 %), mais ausi aux chutes de hauteur, risques routiers (liés aux fréquents déplacements professionnels d’un domicile à l’autre), risque infectieux (par contact avec des personnes malades, du linge ou des objets souillés) et risques chimiques (liés aux produits d’entretien), au stress...

Les conséquences sur la santé des salariés et sur l’activité des entreprises du secteur sont importantes : arrêts des travail (2 250 000 journées perdues par an), difficultés de recrutement, désorganisation du travail, difficulté de garantir les prestations de maintien à domicile, etc.
N'ayant pas toujours conscience des risques liés à l'exécution de certaines tâches occasionnant les arrêts de travail fréquents dans ce secteur, il est essentiel pour les employeurs de connaître, mesurer et identifier les risques professionnels pour savoir comment les éviter.

Des solutions pour prévenir les risques au travail

L’Assurance Maladie - Risques professionnels et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), en collaboration avec la Fédération des Associations de l’Aide Familiale Populaire (FNAAFP/CSF) proposent des solutions adaptées aux métiers de l’aide à domicile pour aider les entreprises à mieux prévenir les risques telles que :
-    L’identification des principales situations de travail à risques et leurs conséquences sur la santé,
-    L’outil en ligne gratuit et anonyme pour évaluer les risques professionnels,
-    L’outil spécifique « Plan d’action Covid-19 »,
-    Les mesures simples pour limiter de manière efficaces ces risques et leurs effets sur la santé,
-    Les aides financières spécifiques pour agir en prévention (sous réserve ses ressources disponibles et uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés),
-    L’accompagnement par des experts.

Consulter les informations mises à disposition sur le site de l’assurance maladie

Accéder au dossier complet sur le secteur de l’aide à domicile proposé par l’INRS

Lire l’actualité sur le site de l’INRS

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Réouverture des subventions TMS Pros Action

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Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue (plus de 87 %) et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans. Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés et inciter les entreprises à investir dans des solutions adaptées, la Carsat réouvre sa subvention prévention TPE « TMS pros Action » destinée aux entreprises de moins de 50 salariés.

Une aide d'équipement et formation pour prévenir les troubles musculosquelettiques

L’objectif de cette subvention est d’aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

Les modalités d’attribution

  • L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Pros Action » à hauteur de 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT).
  • La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour un montant minimum de 2 000 € HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.
  • Cette aide financière suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable (réalisé par une personne compétente) et un plan d’actions établi en conséquence.
  • Une subvention TMS Pros Diagnostic, également accessible via Net-entreprises, pourra être sollicitée en amont pour soutenir cette démarche de diagnostic préalable et un éventuel engagement en formation.
  • Les  équipements  devront être commandés après la réalisation du diagnostic approfondi des situations à risque de TMS et du plan d'actions associé.
  • Les  équipements doivent être neufs et ne peuvent pas être financés par crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée.
  • Certains équipements financés par des subventions prévention arrêtées le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021 sont exclus de la présente subvention TMS Pros Action :
    • Sèche-cheveux, bac à shampoing, siège, ciseaux (subvention Préciseo),
    • Lave verres, lave-vaisselle. (subvention Stop Essuyage),
    • Démonte pneus, ponts de carrossiers (subvention Garage plus sûr),
    • Filmeuse et housseuse (subvention Filmeuse+),
    • Four, plan de cuisson, meuble avec soubassements réfrigérés, poly-cuiseur, monte-plat, monte-charge (tous les équipements financés par la subvention Cuisine plus sûre).

Toute demande de Subvention Prévention TPE TMS pros s’effectuera sur le compte AT/MP, accessible depuis le site net-entreprise.fr (cette étape permet de traiter les demandes de réservation par ordre d'arrivée, le budget dédié étant limité).

Consulter l’information sur la subvention sur le site de l’assurance maladie

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Alcool : organiser un pot en entreprise de manière responsable

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Les moments de convivialité contribuent à renforcer les liens du collectif de travail et participent à la qualité de vie au travail. Dans le contexte de la crise sanitaire, ces occasions de partager un bon moment entre collègues ont été suspendues. Aujourd’hui, ils sont de nouveau autorisés. Dans le cas où ces festivités occasionnelles prennent la forme de « pot en entreprise » avec consommation de boissons alcoolisées, ces moments peuvent constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés. Il convient donc de respecter la règlementation applicable et de mettre en place des bonnes pratiques.

Pour vous aider dans cette démarche de prévention des conduites addictives et dans le cadre du futur déploiement des ateliers employeurs sur ce même thème, nos équipes ont élaboré une fiche proposant des conseils pratiques pour organiser un pot en entreprise de manière responsable.


Consulter notre fiche conseil prévention « organiser un pot en entreprise de manière responsable »

Lire le focus juridique de l’INRS sur les règles applicables pour les pots dans les locaux de l’entreprise

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