Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue (plus de 87 %) et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans. Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés et inciter les entreprises à investir dans des solutions adaptées, la Carsat réouvre sa subvention prévention TPE « TMS pros Action » destinée aux entreprises de moins de 50 salariés.

Une aide d'équipement et formation pour prévenir les troubles musculosquelettiques

L’objectif de cette subvention est d’aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

Les modalités d’attribution

• L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Pros Action » à hauteur de 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT).
• La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour un montant minimum de 2 000 € HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.
• Cette aide financière suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable (réalisé par une personne compétente) et un plan d’actions établi en conséquence.
• Une subvention TMS Pros Diagnostic, également accessible via Net-entreprises, pourra être sollicitée en amont pour soutenir cette démarche de diagnostic préalable et un éventuel engagement en formation.
• Les  équipements  devront être commandés après la réalisation du diagnostic approfondi des situations à risque de TMS et du plan d'actions associé.
• Les  équipements doivent être neufs et ne peuvent pas être financés par crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée.
• Certains équipements financés par des subventions prévention arrêtées le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021 sont exclus de la présente subvention TMS Pros Action :
  • Sèche-cheveux, bac à shampoing, siège, ciseaux (subvention Préciseo),
  • Lave verres, lave-vaisselle. (subvention Stop Essuyage),
  • Démonte pneus, ponts de carrossiers (subvention Garage plus sûr),
  • Filmeuse et housseuse (subvention Filmeuse+),
  • Four, plan de cuisson, meuble avec soubassements réfrigérés, poly-cuiseur, monte-plat, monte-charge (tous les équipements financés par la subvention Cuisine plus sûre).

Toute demande de Subvention Prévention TPE TMS pros s’effectuera sur le compte AT/MP, accessible depuis le site net-entreprise.fr (cette étape permet de traiter les demandes de réservation par ordre d'arrivée, le budget dédié étant limité).

Consulter l’information sur la subvention sur le site de l’assurance maladie

Les moments de convivialité contribuent à renforcer les liens du collectif de travail et participent à la qualité de vie au travail. Dans le contexte de la crise sanitaire, ces occasions de partager un bon moment entre collègues ont été suspendues. Aujourd’hui, ils sont de nouveau autorisés. Dans le cas où ces festivités occasionnelles prennent la forme de « pot en entreprise » avec consommation de boissons alcoolisées, ces moments peuvent constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés. Il convient donc de respecter la règlementation applicable et de mettre en place des bonnes pratiques.

Pour vous aider dans cette démarche de prévention des conduites addictives et dans le cadre du futur déploiement des ateliers employeurs sur ce même thème, nos équipes ont élaboré une fiche proposant des conseils pratiques pour organiser un pot en entreprise de manière responsable.

Consulter notre fiche conseil prévention « organiser un pot en entreprise de manière responsable »

Lire le focus juridique de l’INRS sur les règles applicables pour les pots dans les locaux de l’entreprise

Le protocole sanitaire en entreprise a évolué le 16 février 2022 afin de rendre compte de l'évolution de la situation sanitaire. Le respect des gestes barrières, la distanciation physique, l’aération/ventilation des locaux et le nettoyage/désinfection des surfaces restent de mise. Les mesures de placement des salariés vulnérables en activité partielle sont également conservées. Les principales évolutions portent sur l'assouplissement des règles de télétravail et l'organisation de réunions, l'autorisation de moments de convivialité, le port du masque FFP2 pour les personnes vulnérables et le pass vaccinal.

Le télétravail reste recommandé

Depuis le 2 février, le télétravail n'est plus obligatoire mais il reste néanmoins recommandé pour les entreprises qui le peuvent. Le retour sur le lieu de travail se fait toujours dans le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique.

Les réunions à distance sont à privilégier

Les réunions en audio ou en visioconférence sont toujours à privilégier. Pour autant, si les réunions ont lieu en entreprise, les personnes y participant doivent continuer à respecter la distanciation physique, les gestes barrières et les mesures d'aération et de ventilation des locaux.

NB : L'employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos dans le respect des règles de distanciation physique et de port du masque (à titre indicatif la jauge à 4 m 2 par personne peut garantir une distance d'au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions).

Moments de convivialité

Les moments de convivialité sont de nouveaux autorisés dans le strict respect des gestes barrières, en particulier le port du masque, les mesures d’aération et de ventilation, les règles de distanciation et de nettoyage.

Le port du masque FFP2 est indiqué pour les personnes à risque de forme grave

Dans son avis du 23 décembre 2021, le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) a ainsi précisé que le port du masque FFP2 était indiqué pour les personnes susceptibles de développer des formes graves du Covid-19 et en échec de vaccination pour raisons médicales, dès lors qu’elles étaient en capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien.

Le pass vaccinal s'applique

Depuis le 24 janvier, le pass vaccinal s’applique dans presque tous les lieux qui étaient jusqu’alors soumis au pass sanitaire. Il s’impose à tous les salariés exerçant dans un lieu où il est déjà exigé au public. Il est également demandé aux bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants intervenant dans l’établissement.

Plus précisément, le pass s’applique pour le personnel intervenant dans :

• les activités de loisirs (cinémas, salles de concert, musées, etc.) ;
• les bars et restaurants, discothèques ;
• les foires, séminaires et salons professionnels ;
• sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
• les déplacements de longue distance (TGV, vols nationaux, cars interrégionaux, etc.). En cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé, un test négatif est toujours accepté ;
• les grands centres commerciaux, sur décision du Préfet du département.

Le salarié qui ne présente pas son pass vaccinal n’est pas autorisé à travailler. Il peut, avec l’accord de son employeur, prendre des congés ou des RTT. Sinon, son contrat est suspendu.

NB : Les salariés en cours de démarche de vaccination peuvent bénéficier d’un pass vaccinal dérogatoire pendant 1 mois dès lors qu’ils justifient avoir reçu leur 1ère dose et présentent un résultat négatif d’un test de moins de 24h. 

Télécharger le protocole sanitaire en entreprise du 16 février

Consulter les informations sur la gestion des cas contatcs sur le site de l'Assurance maladie

Accéder au "questions-réponses/vaccination par les services de santé au travail" sur le site du ministère du Travail