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Covid-19 : les nouvelles règles applicables au 3 janvier 2022

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AU TRAVAIL

Nouveau protocole sanitaire en entreprise

Afin de freiner la progression du variant Omicron, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été publiée par le ministère du Travail. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur le strict respect des gestes barrières, le télétravail, la distanciation dans les cantines et la suspension des moments de convivialité.

Téléchargez le nouveau protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier

Renforcement des gestes barrières et du port du masque

Le port du masque doit être renforcé. Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté. Il doit s'agir soit d'un masque grand public filtration supérieure à 90 %, masque dit de « catégorie 1 », soit d'un masque chirurgical. Le port du masque doit être associé au respect d'une distance physique d'au moins 1 m entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux, de la mise en œuvre d'une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

À noter : Les réunions en présentiel doivent être limitées autant que possible et doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrière et de la distanciation physique.

Le télétravail devient « obligatoire » quand cela est possible

Dès lundi 3 janvier, le télétravail redevient "obligatoire", à raison de 3 à 4 jours par semaine dans les entreprises. Les employeurs ont donc l'obligation de fixer « un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Ils peuvent le porter à quatre quand « l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent ».

Distanciation à la cantine d'entreprise

Le protocole sanitaire publie de nouvelles règles en matière de restauration collective. Dans les cantines ou restaurants d'entreprise, lorsque le masque n'est pas porté, la distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 m. Les convives ne doivent pas être en face-à-face. La règle des 8 m2 par salarié dans les cantines est réinstaurée, comme en mars 2021. Lorsque les personnes portent leur masque, dans la file d'attente par exemple, la distance à respecter est de 1 m.

Les moments de convivialité suspendus

Les moments de convivialité comme les pots de départ, les cérémonies de vœux, les galettes des rois et les rassemblements comme les séminaires doivent être reportés.

DANS LA VIE DE TOUS LES JOURS

Nouvelles règles d’isolement

En cas de test positif ou de situation de cas contact, le gouvernement a décidé d’assouplir les règles d’isolement pour éviter la paralysie du pays que provoquerait une avalanche d’arrêts maladies notamment ou de quarantaine prolongée :

  • Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal complet, l’isolement est désormais d’une durée de 7 jours (pleins), quel que soit le variant (Delta ou Omicron) après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif. Toutefois, au bout de 5 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions : si elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et si celui-ci est négatif, ou si elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48h.
  • Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet (rappel non réalisé) et les personnes positives non-vaccinées, cette période d'isolement est portée à 10 jours (la sortie d'isolement est possible au bout de 7 jours sous les deux mêmes conditions que pour les personnes vaccinées).
  • Les personnes cas-contact ayant un schéma vaccinal complet n’ont plus à s’isoler mais doivent réaliser un test PCR ou antigénique puis des autotests à J + 2 et J + 4.
  • Les personnes cas-contact ayant un schéma vaccinal incomplet ou non-vaccinées doivent respecter un isolement de 7 jours (pleins) à compter de la date du dernier contact. Pour sortir de quarantaine, elles doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR et avoir un résultat négatif.

À noter : les règles de quarantaine pour les cas contacts sont les mêmes que l’on soit cas contact d’une personne positive qui vit dans le même foyer ou non.

Consultez le détail de toutes les règles d'isolement et de quarantaine sur le site gouvernemental

Lire l'actualité sur l'évolution des règles sur le site gouvernemental

Fin de la consommation debout dans les restaurants et bars

À partir du 3 et jusqu’au 23 janvier inclus, il faudra obligatoirement s’asseoir pour consommer dans les bars et les restaurants. Par ailleurs, les discothèques restent fermées jusqu’au 24 janvier inclus. Pendant cette même période, il sera interdit de danser également dans les bars et les restaurants.

Retour des jauges pour les grands événements

À compter du 3 janvier, les jauges dans les grands événements sont limitées à 2000 personnes en intérieur, 5 000 personnes en extérieur. Les concerts debout sont interdits.

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Votre déclaration annuelle 2022

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Comme chaque début année, le GIST vous invite à effectuer la déclaration annuelle de vos effectifs directement en ligne, sur votre espace adhérent.

À quoi sert la déclaration annuelle ?

Cette déclaration vise à mettre à jour la liste de vos salariés ainsi que les risques auxquels ils sont exposés. Ces informations vont permettre au GIST de planifier le suivi médical adapté de vos salariés et recueillir les informations nécessaires au calcul de votre cotisation annuelle.

Quand faire votre déclaration ?

La déclaration est ouverte à compter du 3 janvier. Elle sera clôturée le 15 février 2022.

Comment effectuer votre déclaration ?

Une fois connecté sur votre espace adhérent *, procédez à votre déclaration en 3 étapes :

  • Mise à jour de la liste des postes de travail de vos salariés afin de pouvoir caractériser le suivi individuel de vos salariés,
  • Mise à jour de la liste des salariés au 31/12/2021 pour valoriser le nombre de salariés que le GIST doit prendre en charge à date,
  • Déclaration de la masse salariale pour procéder au calcul de votre cotisation annuelle.

icon Votre déclaration annuelle 2022 - mode d'emploi

Après traitement, vous recevrez la facture de votre cotisation annuelle sur la base de vos informations transmises et des conditions tarifaires arrêtées par le conseil d'administration du GIST le 14.12.2021 (tarifs identiques à 2021).

icon Tarifs 2022 (tarifs identiques à 2021)

Dans le cas où votre déclaration ne serait pas complétée à la date du 15 février 2022, nous ne serons pas en mesure d'honorer vos demandes de rendez-vous médicaux périodiques ainsi que vos demandes d'intervention.

Cliquez sur le bouton en haut à droite bouton espace adherentspour accéder à votre espace adhérent

* Si vous ne vous êtes pas encore connecté à votre nouvel espace (disponible depuis juin 2021), munissez-vous de votre numéro d'adhérent (numéro indiqué dans toutes vos correspondances avec le GIST) et de votre adresse mail (celle sur laquelle vous avez reçu ces informations). Sur la page d'accueil du portail, entrez en tant qu'adhérent puis cliquez sur "MOT DE PASSE OUBLIE ?" (dans la partie grise). Saisissez votre email et votre numéro d'adhérent. Un lien d'activation vous sera directement envoyé dans votre boîte mail. Vous pourrez ensuite créer votre mot de passe personnalisé.

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Bougez pour prévenir les TMS

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Dans l’Union Européenne, en 2017, 39 % des travailleurs effectuaient leurs tâches en position assise et 20% passaient la majeure partie de leur temps de travail debout. Selon une étude de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), ces postures peuvent contribuer à l’apparition de TMS (lombalgies, troubles affectant le cou et les épaules, etc.),

Le maintien prolongé des positions assises ou debout : des facteurs de risques pour l'apparition de TMS

Selon l’étude de l'Agence européenne EU-OSHA, le maintien prolongé des positions assises ou débout est un facteur de risques pour la santé et favorise l'apparition de TMS, dans de nombreux secteurs d'activité. Ce risque est majoré lorsqu'il est associé à un travail répétitif, une charge musculaire statique ou a des postures inconfortables.

Ces positions statiques sont des facteurs de risques à prendre en compte dans l'entreprise : ils doivent faire l'objet d'une analyse dans le cadre de l'évaluation des risques.

Comment éviter les troubles musculosquelettiques ?

Selon l'EU-OSHA, se lever, s’asseoir et bouger peut permettre d'éviter les TMS liés à ces positions prolongées.

L'agence recommande de limiter la position assise à 50% de la journée de travail, sans dépasser 5 heures par jour, et de se lever toutes les 20-30 minutes.
Pour les employés travaillant en position debout statique, il faudra changer de position au bout d’une heure en s’asseyant par exemple, et pas plus de 4 heures par jour.

L'agence préconise également d'utiliser le levier de l'organisation du travail pour inciter à se lever, s'asseoir et bouger : par exemple en éloignant les poubelles et les photocopieuses des bureaux ou en offrant des possibilités de travail actif.

« Une bonne devise pourrait être : vous lever quand vous le devez, vous asseoir lorsque vous en avez besoin et bouger quand c’est possible. »

Pour plus d’informations, consulter l’article de Santé & Sécurité et la fiche pratique de l’INRS « Postures de travail statiques et repères techniques sur les sièges de travail ».

EMPLOYEURS, la santé et la sécurité qu service de votre entreprises

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